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Assureur de l’Erika

vendredi 5 juillet 2002

Communiqué de presse du 5 juillet 2002

Lorsque Keep it blue écrit dans son communiqué du 3 juillet :

"La Steamship, assureur de l’Erika, a par ailleurs versé 84 millions de francs aux victimes."

il faut bien avoir présent à l’esprit qu’il s’agit là de paiements amiables, à caractère privé, négociés avec certaines victimes comme l’autorise la Convention sur la responsabilité (art V.5), paiements en échange desquels la Steamship a obtenu des quittances subrogatives.

Il ne s’agit en aucun cas d’une distribution du fonds de limitation de responsabilité du propriétaire de l’Erika, fonds qui ne peut être distribué que sous le contrôle du juge-commissaire nommé à cet effet et à l’issue du délai de 3 ans accordé aux victimes pour déposer des demandes d’indemnisation, c’est-à-dire après le 12 décembre 2002.

Le Tribunal de Commerce de Nantes, auprès duquel a été constitué ce fonds de limitation de responsabilité du propriétaire, a :

a.. accepté pour la constitution du fonds une lettre de garantie non valable selon la législation française,

a.. passé une annonce légale qui ne respectait pas la Convention de 1992,

b.. nommé un juge-commissaire qui a été révoqué.

Pour couronner le tout, le 11 juin 2002, il a demandé au Premier Président de la Cour d’Appel de Rennes, à être dessaisi de la gestion de ce dossier.

Il est préférable pour les victimes de l’Erika que des magistrats professionnels soient en charge de l’application de la Convention de 1992.

Un peu d’impartialité ne nuirait pas aux victimes qui ont pour seul interlocuteur le Fipol dont l’administrateur et tous les collaborateurs sont payés par les compagnies pétrolières.

Ce sont des Etats qui sont membres du Fipol, mais ils participent pour zéro euro, zéro cent, à son financement.

Jo Le Guen

http://www.keepitblue.net