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Annulation d’un décret transférant des charges aux collectivités

samedi 17 mai 2008

Le Conseil d’Etat a annulé hier un décret de décembre 2005, qui transférait aux départements et aux régions des services qui « participent, dans les collèges et les lycées, aux missions d’accueil, de restauration, d’hébergement et d’entretien général et technique » .

Le Télégramme 16/05/2008

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