RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

L’Association des villes pour le câble et le multimédia (Avicam) dénonce le
« retour en arrière » effectué par le Sénat lors de l’examen du projet de
loi sur l’économie numérique, qui définit le rôle des collectivités dans les
réseaux de télécommunications (futur article L.1425-1 du Code général des
collectivités territoriales).

Le Sénat vient d’adopter un amendement qui, selon l’Avicam, « réintroduit
une sorte de « constat de carence » pour l’exploitation de ces réseaux. C’
est un retour en arrière par rapport au vote de l’Assemblée nationale en
mars et aux annonces du gouvernement en décembre dernier. Il s’agit même d’
un recul par rapport à la deuxième version de l’article L.1511-6 permettant
aux collectivités d’exploiter des infrastructures passives de
télécommunications. »

Pour les élus du câble et du multimédia, « il serait possible de construire
un réseau de fibres noires, mais il faudrait prouver l’insuffisance d’
initiatives privées pour avoir le droit de l’exploiter (directement, ou en
délégation). Qui se risquerait à construire un réseau non exploitable ?

L’
insécurité juridique va régner à nouveau, paralysant les projets.
L’Avicam estime qu’une collectivité « devrait suivre une procédure lourde et
incertaine pour mettre une simple borne Wi-Fi à disposition de ses
administrés ou de ses entreprises. »

L’association rappelle qu’il y a quelques années un opérateur gagnait un
procès contre la communauté urbaine de Nancy et son réseau métropolitain, en
faisant reconnaître qu’il n’y avait pas « carence ». « Aujourd’hui, ce même
opérateur souhaite louer des fibres à ce même réseau métropolitain. ».

Martial Gabillard, président de l’Avicam, demande aux parlementaires et au
gouvernement de « trancher clairement sur un choix politique : pour l’
aménagement du territoire, faut-il protéger les collectivités contre
elles-mêmes, comme il a été dit au cours du débat, ou bien faut-il les
mobiliser ? »

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