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Réglementation relative aux motos de petite taille et aux quads..

mardi 27 novembre 2007

De plus en plus fréquemment, des motos dites « de poche », et des quads, dont ce n’est pas la vocation, sont utilisés par des adultes et des mineurs sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public.
Les maires peuvent également, en application de leurs pouvoirs de police générale résultant notamment de l’article L. 2212-2 du CGCT, restreindre sur le territoire de leur commune la circulation des motos de petite taille et des quads réceptionnés en fondant leur arrêté sur des motifs de protection de la sécurité des personnes et des biens.

Maire Info 27/11/2007

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