RÉGLEMENTATION DE LA GESTION DES SÉDIMENTS MARINS

Ce texte n’est pas pour nous !! ? Lorient ne clape que du sable !
et ça se voit bien sur la photo (et dans la lettre au sous-préfet à
lire ici : http://ile-de-groix.info/article.ph...
) :-((

photo B Corpet

Impossible d’évoquer le sujet et de ne pas parler des boues de dragage
de la rade de Lorient qui sont clapées dans les courreaux de Groix. « Nous n’avons plus de boues toxiques et pour le moment cela ne me gêne pas que graviers et sables soient clapés, lâche Éric Régénermel. »
Christian GOUEROU. Ouest-France 24/05/2008

Étienne Mourrut, Député du Gard :
Ma question concerne la réglementation de la gestion des sédiments
marins. L’entretien de tirants d’eau suffisants dans les ports et
estuaires est nécessaire au bon fonctionnement de la navigation des
navires de pêche, de plaisance et de commerce. Ces opérations régulières de dragage et de curage génèrent des volumes plus ou moins importants de sédiments - environ 300 000 m 3 par an pour la côte méditerranéenne de la France. Leur immersion ou leur dépôt à terre sont soumis à des autorisations délivrées par les préfets.
En raison des faibles effets de marée, ces sédiments sont souvent plus
pollués que ceux de la côte Atlantique, et gérés à terre la plupart du
temps. Pourtant, il n’existe pas de réglementation française claire et
spécifique pour définir le devenir des sédiments gérés à terre alors
qu’ils seraient susceptibles d’être considérés comme des déchets.
La particularité des sédiments marins concerne leur fraction soluble
et leur teneur en chlorure. Cette caractéristique naturelle n’est liée à
aucune pollution. Toutefois, à terre, selon les valeurs observées, la
salinité peut être considérée comme une forme de pollution, ce qui ne
permet plus de valoriser ou d’éliminer les sédiments en décharge de
classe trois.
La gestion à terre des sédiments est donc problématique pour nombre de collectivités. Dès lors, il me paraît souhaitable de mettre en place une
réglementation spécifique pour la gestion à terre des sédiments marins
et estuariens. Celle-ci pourrait se fonder sur des techniques éprouvées
de déshydratation et de traitement des sédiments, en vue de les
valoriser pour remblayer des carrières en fin de vie ou reprofiler des
friches industrielles.
Au regard des difficultés rencontrées par les collectivités
territoriales, le Gouvernement envisage-t-il de mettre en place une
réglementation spécifique en la matière ?

Bernard Laporte, Secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et
de la vie associative
Le curage des ports, des estuaires, des lacs de retenue, des canaux et
des cours d’eau pose en effet problème lorsque les sédiments sont
dangereux pour la santé ou l’environnement - la question de leur gestion
a d’ailleurs été traitée par deux groupes de travail lors du Grenelle de
l’environnement. S’ils sont faiblement pollués, ces sédiments sont « 
clapés » en mer ou, si possible, remis en suspension. Il va de soi que
ces deux procédures sont strictement encadrées par la réglementation
relative aux milieux aquatiques. Au contraire, lorsqu’ils doivent être
traités à terre sans pouvoir être commercialisés, ils sont considérés
comme des déchets, quel que soit leur degré de contamination. La
présence de sel, il est vrai, complique davantage leur traitement.
Pourtant, ces sédiments ne sont pas rassemblés dans les installations de stockage des déchets inertes car, comme les sédiments fluviaux exempts de chlorures, ils ne figurent pas dans la liste autorisée en 2006 par arrêté. Toutefois, ils peuvent être stockés sur un terrain de dépôt,
sans être mélangés à d’autres déchets. Considérer ces sédiments pollués comme des déchets n’entrave pas leur valorisation. Ils peuvent être utilisés à des fins d’aménagement pourvu que leur composition et, le cas échéant, la présence de sel ne constitue pas un obstacle écologique ou géotechnique.
Vous le voyez, la réglementation en matière de curage des sédiments
gagnerait à être clarifiée. Les services du ministère de l’écologie
travaillent justement à la rédaction d’une circulaire précisant les
règles applicables dans chaque cas, qu’il s’agisse de sédiments remis en
suspension, commercialisés ou traités à terre avec d’autres déchets. Par
ailleurs, des études sont menées sur les différents modes de traitement
des sédiments pour en améliorer la gestion - je songe en particulier à
la plateforme expérimentale pilote Sédimard 83, lancée par le conseil
général du Var.

– http://www.ump.assemblee-nationale....