Proposition de loi réglementant l’utilisation de mini-quads

Le texte élaboré par la commission prévoit .../...
- que l’utilisation des mini-motos serait interdite en dehors des lieux adaptés à la pratique de ces engins (circuits, terrains de motos cross, etc.). - Concernant les mineurs de moins de quatorze ans, leur utilisation serait également interdite, sauf dans le cadre d’une pratique sportive agréée (circuits de karting, adhésion à une association sportive, etc.).
- Le rapporteur a enfin suggéré d’adopter des règles plus rigoureuses en cas de récidive des contraventions liées à l’usage des mini-motos. Comme l’avait suggéré le groupe de travail du groupe UMP, la confiscation du véhicule serait désormais de plein droit.

Maire Info 1/02/08