LOI LITTORAL. LE BÂTIMENT SANS PERMIS DÉMOLI

Ce bâtiment, à l’origine une reconstruction d’un bâtiment existant, avait été fait après destruction totale du bâtiment d’origine. Ceci n’est pas autorisé par la loi littoral et le maire s’était trouvé à l’époque dans l’obligation de refuser le permis de construire

Le Télégramme 19/05/2005