Lettre du 01 octobre 2006 au Commissaire Européen à l’Environnement

Suite à l’arrêté du 11 avril 2006 d’autorisation des travaux d’augmentation de la capacité d’accueil du port de Lorient, nous avons envoyé un courrier
au Commissaire Européen à l’Environnement M. Stavros DIMAS.

– http://rade.environnement.free.fr/i...

Monsieur le Commissaire,

Nous avons l’honneur d’attirer votre attention sur une atteinte sérieuse à la qualité du site et des eaux de la rade de Lorient et des eaux littorales.

Cette atteinte se fait au mépris des directives, lois et règlements de prévention de la pollution des eaux ainsi que de l’objectif annoncé de protéger à long terme l’environnement aquatique et les ressources en eau.

1-La rade de Lorient : 200 000 habitants autour d’un estuaire et de l’île de Groix.

L’intérêt écologique du site de la rade était déjà confirmé par le classement de l’ensemble de la rade en Zone d’Importance pour la conservation des oiseaux (ZICO) depuis 1979. La désignation du site Natura 2000 Rade de Lorient (zone de protection spéciale) par arrêté
interministériel du 1er février 2005 montre le fort intérêt à conserver son équilibre écologique. Un nouveau classement Natura 2000 réalisé sur l’île de Groix vient à nouveau le confirmer.

Au niveau économique, les activités liées à la qualité du milieu marin connaissent un fort développement (nautisme, pêche, plongée sous-marine, tourisme balnéaire). Elles sont soutenues par les investissements appropriés des collectivités territoriales, montrant l’orientation prise
vers une économie à valeur ajoutée.

Le document présenté par le syndicat mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Lorient, « affirme l’eau comme élément structurant » à préserver comme ressource essentielle dont la qualité doit être garantie
dans tous ses usages. La qualité du milieu marin constitue ainsi un enjeu majeur pour l’avenir de la rade.

2-La rade de Lorient : un milieu marin dégradé et menacé.

Arrêt de la CJCE - deuxième chambre - 23 septembre 2004

La Cour de Justice Européenne a conclu à la condamnation de la République Française pour avoir omis d’identifier comme zone sensible au titre de l’eutrophisation divers sites dont la rade de Lorient. La Cour de Justice a
donc constaté à juste titre que la rade de Lorient est eutrophisée au sens de la directive 91-271.

3-Une décision du Préfet contraire à la protection de l’environnement aquatique.

Par son arrêté du 12 septembre 2006, le Préfet du Morbihan
autorise la réalisation des travaux d’extension du port de commerce de
Lorient. Ces travaux consistent à allonger le quai existant, rectifier et
approfondir le chenal intérieur, approfondir la passe ouest et la zone d’
évitage.

Ce projet va générer des produits de dragage qui seront transférés et
immergés de la manière suivante : 600 000 m³ près de l’île de Groix, 850
000m³ entre Groix et la commune de Larmor-Plage ou réutilisés pour partie.

Or la zone d’évitage (sur l’anse de Pen-Mané) pour laquelle le
volume à draguer est de 160 000 m³ est située sur des fonds constitués de
vases jusqu’aux cotes à atteindre. Les boues et vases sont des « déchets »
à traiter et éliminer, les déplacer transporte la pollution plus loin. Ceci
se révèle au final coûteux et inutile.

L’arrêté du Préfet du Morbihan du 12 septembre 2006 ne respecte
pas le principe établi par l’article L 218-43 du Code de l’environnement
précisant que l’immersion de déchets est interdite. Pour bénéficier d’une
dérogation, il aurait dû respecter les articles 3 et 4 du décret n°2006-401
du 3 avril 2006 précisant que « l’immersion de déchets ou autres matières
est subordonnée à une approche de précaution en matière de protection de l’
environnement ainsi qu’à la délivrance d’un permis ».

L’immersion de ces déchets dans les eaux littorales de la rade de Lorient
constitue à l’évidence une pollution supplémentaire qui va accroître la
dégradation du site et des eaux. Celle-ci ne permettra pas l’atteinte du « 
bon état écologique » des eaux prévu par l’application de la directive
européenne 2000/60. Alors que déjà, le Comité de bassin Loire-Bretagne a
classé les eaux côtières de la rade de Lorient en « doute » sur la
probabilité des objectifs de « bon état » à atteindre. Ceux-ci sont
compromis par avance par la décision du Préfet du Morbihan.

En conclusion,

La Commission européenne semble annoncer le financement de ce projet d’
extension du port de commerce de Lorient sur des fonds européens au titre du
FEDER pour 2,890M ?. Or, par l’immersion de déchets qui dégradent les eaux
littorales au lieu de les améliorer cette opération conduit la Commission à
financer cette pollution de nos eaux maritimes.

Nous demandons une politique environnementale cohérente, avec des
financements accordés qui aillent dans le sens de l’amélioration de la
qualité de l’eau. La directive européenne 2000/60 est claire à ce sujet.

Nous vous demandons de mettre en ouvre une procédure qui permette de retenir
une solution alternative à l’immersion des déchets.

L’ensemble de la population du Pays de Lorient et des
utilisateurs de la rade n’ont pas à subir une telle dégradation de leur
environnement.

Vous en remerciant par avance,

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Commissaire, l’expression de nos
sentiments très respectueux.

Pour le Conseil d’Administration de « Rade Environnement »

Le président