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L’action de la DRIRE et les SEVESO en 2002

vendredi 4 octobre 2002

Placée sous l’autorité des Préfets de département, l’inspection des installations classées de la
DRIRE a pour mission d’instruire les demandes d’autorisation ; de proposer les prescriptions de
fonctionnement soumises à l’avis du conseil départemental d’hygiène ; de vérifier sur le terrain que
l’industriel se conforme à ses prescriptions et enfin de proposer le cas échéant les sanctions
administratives nécessaires.

En Bretagne, la DRIRE est en charge du contrôle de plus de 1 650 installations industrielles soumises
à autorisation. Depuis le 1er janvier 2002, elle a réalisé 233 inspections. A la suite de celles-ci, 103
sanctions administratives ont été prises, dont 13 consignations financières et 3 suspensions
d’activité, ainsi que 24 procès-verbaux d’infraction. Par ailleurs, elle a instruit 62 demandes
d’autorisation d’exploiter.

L’inspection a poursuivi en 2002 son action engagée en 2001 vis-à-vis des sites classés SEVESO en
Bretagne. Ces sites, au nombre de 44 (24 à hauts risques et 20 à risques), étaient tenus de
remettre avant fin 2001 une étude des dangers de leur établissement ainsi que différents
documents organisationnels. Suite à l’analyse de ceux-ci, des compléments ont été demandés aux
exploitants et plusieurs tierces expertises réalisées par des organismes indépendants sont en cours
de réalisation.

Afin de réduire et de mieux maîtriser les risques présentés, les réflexions engagées dans les
établissements soumis à la directive SEVESO II ont abouti à de nombreuses actions dans les deux
dernières années. Celles-ci ont eu différents objectifs :

- la réduction du risque à la source (arrêt du stockage des produits les plus dangereux pour GPF à
Brest - 29 ; aménagement de la distribution de gaz pour BJ 75 à Redon - 35 ; réduction du stockage
d’acétylène pour Air Liquide à Lanester - 56…)

- l’augmentation des moyens de lutte contre l’incendie (COOPAGRI Bretagne à Plouagat - 22 ;
Imporgal à Brest - 29 ; SOLVADIS à Saint-Jacques-de-la-Lande - 35 et TOTALFINAELF à Vern sur
Seiche - 35 ; DPL à Lorient - 56…)

- la protection anti-intrusion (GPF à Brest - 29 et YPLON à Rosporden - 29 ; BJ 75 à Redon - 35 et
SOLVADIS à Saint-Jacques-de-la-Lande - 35 ; AIR LIQUIDE à Lanester - 56, DPL à Lorient - 56
et SICOGAZ à Quéven - 56...)

- l’amélioration de l’organisation interne et la mise en place d’un système de gestion de la sécurité
opérationnel (BJ 75 à Redon - 35 ; GRUEL FAYER à Chateaubourg - 35 ; BUTAGAZ à Dol - 35 et
TOTALGAZ à Uzel - 22).

Enfin, en ce qui concerne les stockages d’engrais à base d’ammonitrates, objet de l’action coup de
poing lancée après la catastropohe d’AZF, 22 installations ont été inspectées, dont 4 sont classées
SEVESO à hauts risques et 7 étaient classées à risques. 4 sites étaient en situation administrative
irrégulière. Suite à ces inspections, 8 arrêtés de mesures d’urgence ont été signés, ainsi que 14
mises en demeure, une consignation financière et une suspension d’activité. 7 procès-verbaux
d’infraction ont été dressés. 11 des installations inspectées ont en outre été tenues de diminuer leur
capacité de stockage dans l’attente de leur mise en conformité.

source : Préfecture de la Région Bretagne

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