Lorsque les conseillers municipaux utilisent une adresse personnelle pour communiquer avec des administrés, partenaires ou prestataires, la collectivité n’a pas de trace des courriers qui pourraient être engageants, et donc devraient être archivés.

De plus, lorsqu’un élu part, la collectivité n’a plus accès aux informations.
C’est d’autant plus important que les e-mails ont une valeur juridique. _ L’ordonnance du 8 décembre 2005 impose l’envoi d’un accusé de réception ou d’enregistrement.
C. Chevrier La Gazette des Communes 03/04/15
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