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• 6 juillet 2011, 15:23

  SOUS-PREFECTURE DE LORIENT

  Relevé de décisions du comité de suivi des produits de dragage de la rade de Lorient

  Réunion du 17 février 2011

  En préambule, le sous-préfet précise les raisons qui l’ont conduit à décaler la date de la réunion initialement prévue le 28 janvier 2011. Les résultatsdes prélèvements complémentaires réalisés le 05 janvier 2011 pour le projet de dragage du plan d’eau situé devant la base des sous-marins étaient attendus pour le début du mois de février. Un report de réunion à la mi-février semblait confortable mais dans la pratique, les résultats viennent juste d’arriver. C’est la raison pour laquelle les documents de séance préparés par CAP L’Orient n’ont pu être finalisés que très tardivement ce qui n’a pas permis leur communication avant la réunion.

  - I - Présentation des projets de dragage et d’immersion de CAP L’Orient

  – 1 -le projet de dragage du plan d’eau de la base des sous-marins pour la VOLVO RACE
  2012

  - Présentation du projet :

  M. Dornic indique que l’enquête publique a révélé une incompréhension sur les prélèvements et les résultats exposés dans le dossier de demande d’autorisation. Il rappelle que le schéma de référence des dragages a été approuvé le 5 août 2010, plus de trois mois après le dépôt du dossier en vue de son instruction réglementaire par les services de l’Etat. Le schéma émet de nouvelles recommandations : « les analyses seront réalisées sur toute la hauteur des sédiments à draguer, par carottage si cette hauteur dépasse 50 cm ».

  Le 21 décembre 2010, M. Métairie a pris la décision de se conformer à cette nouvelle obligation et de faire procéder à de nouveaux prélèvements répondant au schéma : 8 prélèvements au carottier de 3 mètres ont été réalisés. Les résultats ont montré un dépassement du seuil N1 pour le mercure et quatre dépassements pour le TBT ce qui a justifié un complément d’étude par le calcul de l’indice Géodrisk : il en ressort que le score de risque est faible pour l’ensemble des prélèvements.
  Les principes suivis par CAP L’Orient pour la gestion des sédiments sont ensuite rappelés.

  - Discussion :

  – M. Allenou demande des précisions sur la méthode utilisée en 2010 pour réaliser l’échantillonnage car les taux observés pour le TBT sont différents de ceux de 2008.

  M. Dornic indique qu’en 2008, le carottier était de Î mètre alors qu’en 2010. il était de 3 mètres. Le bureau d’études a analysé l’ensemble de l’échantillon prélevé ce qui ne permet pas de savoir la profondeur du point où un dépassement existe. L’étape suivante a consisté à travailler sur
  l’analyse du risque. En effet, lorsqu’un dépassement du seuil N1 est constaté, le protocole prévoit de poursuivre l’étude par une analyse du risque avec le calcul de l’indice Géodrisk.

  M. Fumey rappelle que cette analyse est une simple aide à la décision pour le porteur de projet.

  – M. Margerie observe que les valeurs présentées dépassent les seuils recommandés par le Ministère de l’environnement et qu’en dépit des déclarations officielles sur un durcissement du cadre applicable, rien ne change sur le terrain.

  – M. Tonnerre ( Rade Environnement) rappelle les obligations de résultats qui incombent à l’Etat en matière de qualité des eaux, en application de la directive-cadre sur l’eau du 23 octobre 2000. Or malgré les constats alarmants faits très tôt sur la qualité des eaux de la rade, les clapages
  ont continué au large de Groix et continuent encore. Que se passera-t-il en 2015 lorsque les analyses seront faites ? Il serait très regrettable que pour une opération de marketing territorial de CAP L’Orient, l’Etat soit condamné pour manquement à ses obligations. Si le projet devait être maintenu, il serait logique que CAP L’Orient intègre le remboursement d’une partie de l’amende que devra payer l’Etat dans le calcul du coût de l’élimination de ses sédiments en mer.

  M. Cozilis explique que la condamnation de l’Etat est quasi inéluctable malgré le travail qui est fait sur les bassins versants et les eaux estuariennes. Mais il est encore trop tôt pour savoir quelle sera la sanction.

  M. Regernemel réfute le lien qui est fait entre la VOL VO RACE et le dragage du plan d’eau. La course pourra être accueillie à Lorient même si le plan d’eau n’est pas dragué.

  M. Le Meur refuse que les 19 communes de CAP Lorient soient rendues responsables de la qualité des masses d’eau d’un bassin versant important. Il rappelle l’existence en mer d’une zone de stockage de munitions qui n’est soumise à aucun suivi or il y a là un vrai sujet de préoccupation.

  – M. Margerie signale la découverte d’une espèce d’éponge protégée près de la zone d’immersion.

  – M. Allot demande si la proximité de la zone de rejet de la station d’épuration de Lorient pourrait expliquer les valeurs obtenues.

  M. Dornic indique l’absence de lien de causalité car les dépassements portent sur le TBT.

  – M. Le Nézet indique que les professionnels comprennent l’importance des opérations de dragage mais ils considèrent qu’il serait préférable de draguer plus souvent et de plus petits volumes. Les professionnels sont opposés au clapage. Ils estiment que la zone d’immersion actuelle soulève beaucoup d’interrogations. Certains pensent que la zone du banc des Truies pourrait avoir moins d’impact. Le traitement des sédiments pollués à terre va dans le bon sens.

  M. Hess confirme que l’ancienne zone d’immersion du banc des Truies, qui a servi pendant 50 ans, a causé moins de dégâts que la zone actuelle qui est totalement désertifiée.

  M. Lequéré rappelle que le choix du site d’immersion a été fait de manière concertée. Le site fait l’objet d’un protocole de suivi dont les conclusions sont présentées tous les ans en juin devant les membres du comité de suivi. Toutes les demandes d’analyse complémentaire ont été satisfaites.
  Les résultats sont bons et le schéma de référence des dragages a plutôt tendance à confirmer le site.

  – M. Tonnerre ( Rade Environnement) constate que les promesses faites en H006 sont les mêmes que celles faites aujourd’hui. Or, on oublie ce qui se passe sur nos côtes pendant ce temps : les huÎtres sont victimes d’une épidémie dévastatrice et les coquilles Saint-Jacques ont été déclarées impropres à la consommation ce qui a conduit le préfet maritime à prononcer une interdiction de pêche. A chaque fois, il en résulte un manque à gagner pour l’économie locale. Or on ne peut occulter le lien qui existe entre la qualité de l’eau et la biologie des espèces marines,
  M. Tonnerre souhaiterait connaÎtre l’avis du service chargé de la police de l’eau sur cette question. Il demande des garanties pour que la biologie marine ne soit pas mise en péril.

  M. Yvon confirme le rôle des perturbations de l’équilibre planctonique et leurs conséquences sur la contamination des huÎtres et des coquilles Saint-Jacques. Les zones ostréicoles viennent de
  subir un déclassement et une interdiction de pêche a empêché les pêcheurs de coquilles Saint-Jacques de travailler. Le principe de précaution a été appliqué pour protéger le consommateur mais il conviendrait aussi de l’appliquer pour protéger ce qui reste de la profession. Aujourd’hui, 20% des entreprises ostréicoles de la ria ont fermé.
  Le sous-préfet observe que les problèmes que rencontre la profession ostréicole ne peuvent être totalement imputés aux dragages. Par ailleurs, derrière les dragages, il existe aussi des activités économiques. Cela illustre bien la complexité du sujet et le fait qu’il existe des intérêts légitimes
  parfois contradictoires qui doivent conciliés.

  - Présentation des études en cours concernant les solutions alternatives au clapage

  M. Dornic commente les différentes hypothèses de travail à l’étude : le rechargement de plages, l’aménagement de terre-plein, la réhabilitation de carrières, la valorisation industrielle et le stockage en installation de stockage de déchets inertes. Ces solutions ne pourront être opérationnelles que dans deux ou trois ans.

  - Présentation du programme de suivi de la qualité des sédiments mis en place par CAP L’Orient

  M. bornic indique la volonté de CAP L’Orient de se doter d’un programme d’analyses annuelles systématiques de tous ses ports, Les points de prélèvements sont ensuite présentés pour chaque site. Les principes de la directive cadre sur l’eau ont été pris en compte.
  Le port de Locmiquélic appartenant au syndicat mixte, il ne figure pas le programme prévisionnel.

  - 2 - Le projet de dragage d’entretien du port de plaisance de ôuidel

  L’opération envisagée porte sur un volume de 6.000 m3 de sédiments sableux. Elle est soumise à déclaration au titre de la loi sur l’eau. Les échantillons de 2008 seront actualisés dans le cadre du programme d’analyse des ports mais les premières mesures n’ont montré aucun dépassement du seuil N1.

  - II - Présentation des projets de dragage et d’immersion de la Région

  M. Prébois précise que certains projets évoqués lors de la dernière réunion n’ont pas démarré dans les délais initialement envisagés mais ils seront de nouveau mentionnés dans le cadre du programme prévisionnel :
  - Port de Kergroise : le surcreusement du chenal s’inscrit dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2006
  - Port du Rohu : fin de l’aménagement du plan d’eau pour ALLIAURA et entretien de la souille créée, en 2009
  - Port de pêche de Keroman : les analyses ont révélé la mauvaise qualité des sédiments.
  Une solution à terre est actuellement recherchée. La création d’une plate-forme de stockage commune avec CAP L’Orient est à l’étude.

  En parallèle, le suivi du site d’immersion se poursuit. Cette année, trois points de mesure ont été ajoutés pour la chimie et le peuplement benthique en réponse à la demande exprimée lors du dernier comité de suivi. Les résultats seront présentés en juin, lors du prochain comité de suivi.

  - III - Présentation des projets de dragage et d’immersion de DCNS

  M. Abguillem précise que le point concernant la présentation d’un système antt-sédimentation est retiré de l’ordre du jour car il fait actuellement l’objet d’un dépôt de brevet. Le sujet sera inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine réunion lorsque le brevet aura été accordé.

  - Présentation des besoins de DCNS

  Melle Marion expose les besoins de dragage de DCNS pour la période 2012-2020, zone par zone. Une demande d’autorisation est en cours d’instruction pour le dragage de 6.000 m3 dans l’estuaire du Scorff, plus précisément dans les zones 1 ( 1.000 m3) et 2 (5.000 m3). Les sédiments seront ensuite immergés. Le projet est soumis à déclaration.

  Par ailleurs, pour accompagner l’activité industrielle soutenue, DCNS est dans une logique d’entretien pluriannuel permettant d’évacuer des volumes plus réduits. Le dossier de demande d’autorisation présentant le plan de gestion a été déposé. Il est en cours d’instruction et des pièces complémentaires ont été demandées par le service de la police de l’eau.

  - Discussion :

  M. Allot observe que le schéma de référence des dragages prévoit l’examen d’une solution alternative à l’immersion dans tous les dossiers présentés. Il demande si le projet en cours d’instruction se conformera à ce principe.

  Melle Marion rappelle que le dossier a été déposé avant l’approbation du schéma mais qu’en annexe, les solutions alternatives au clapage ont été présentées.

  M. Bernier demande si les trois maÎtres d’ouvrage ( Région, CAP L’Orient et DCNS) envisagent de se regrouper pour faire un plan de gestion unique pour la rade de Lorient.

  Le sous-préfet précise que le schéma de référence des dragages prévoit la création d’un collège des maÎtres d’ouvrage qui aura pour mission l’échange d’information et de bonnes pratiques.

  - IV - La mise en oeuvre du schéma de référence des dragages

  M. Delage informe les membres du comité de la première réunion du collège des maÎtres d’ouvrage qui s’est tenue le 18 octobre 2010. Une démarche pluriannuelle de programmation a été engagée avec l’ensemble des maÎtres d’ouvrage. L’objectif est de sortir de la recherche de solutions ponctuelles opération par opération et de parvenir à raisonner par bassin de navigation en instaurant une dynamique de dragage d’entretien portant sur de plus petits volumes.

  La réduction des pollutions à la source sera également un axe de réflexion.