Simplification de la vie économique
Un amendement du gouvernement prévoit d’autoriser toutes les communes à faire appel à des prestataires privés, dans le cadre d’un marché public, pour réaliser les opérations de recensement de la population. Cette possibilité existait à titre expérimental depuis la loi Pacte de 2019. Cette expérimentation, selon le gouvernement, ayant conduit à des résultats « incontestablement positifs ».
F Lemarc Maire Info 7/06/24