Problématique est la question du public qui souhaiterait assister aux réunions – rappelons que la loi impose normalement la publicité des débats en la matière. Pendant le confinement, la DGCL avait clairement indiqué que rien ne permettait à des personnes de sortir de chez elles pour aller assister à une réunion d’un conseil municipal ou communautaire, dans la mesure où cela n’entrait dans aucune « case » de l’attestation dérogatoire.

Pour le couvre-feu, il en va de même : l’attestation permettant de sortir pendant les heures de couvre-feu ne mentionne pas le fait d’assister à une réunion d’une assemblée délibérante. « Au-delà de 20 heures, écrit la DGCL, le maire ou le président ne peut donc autoriser l’accès au public des séances de l’organe délibérant. » Seule exception : les journalistes, qui disposent d’un motif professionnel pour assister à la réunion, ou les agents territoriaux mentionnés ci-dessus. La DCGL précise même que si une séance commence avant 20 h – et dans ce cas le public peut librement y assister – mais se termine après 20 heures, il faut demander au public de quitter la salle « en prenant en compte le délai de route » pour pouvoir être rentré à 20 heures.
Rappelons que les collectivités ont toujours la possibilité d’assurer une retransmission des débats par des moyens audio-visuels, qui peuvent être un simple « Facebook live », voire une retransmission audio, par téléphone, grâce aux très nombreuses plateformes qui offrent – souvent gratuitement – ce service. Dans le cas où une telle retransmission est impossible et ou aucun journaliste n’est présent, la réunion se tiendra sans public – ce qui ne va pas sans poser quelques problèmes de fragilisation juridique des décisions qui y seraient prises.
Une solution reste possible, dans ce cas : voter le huis-clos, dans les conditions prévues par l’article L 2121-18 du CGCT, ce qui a le mérite de sécuriser juridiquement les décisions prises. C’est la solution que préconisent, aujourd’hui, plusieurs juristes spécialisés en droit des collectivités locales.

Maire Info 23/12/20