Projet de loi habitat dégradé
Publié le 22 janvier à 13:37Le projet de loi sur le traitement de l’habitat indigne vise, notamment, à réduire les délais de mise en œuvre des opérations de rénovation lourde, en donnant aux collectivités « des outils pour intervenir plus vite et plus en amont ». Ce texte devrait permettre de créer une nouvelle procédure d’expropriation simplifiée des immeubles insalubres ou dégradés de façon « irrémédiable » .../...
Franck Lemarc Maire Info 22/01/24