"Anita, de Groix"

"Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire"

Oléron : condamnation de Airbnb

Publié le 20 juin 2023 à 18:53

Me Jonathan Bellaiche : « Pour nous, c’est une énorme victoire judiciaire, c’est la première fois que Airbnb est sanctionné pour non paiement d’une taxe ». La commune reprochait « des manquements à ses obligations légales », soit des reversements tardifs et erronés de la taxe de séjour. Le juge a retenu un principe de 15 % des 206 000 euros en jeu pour 2021.

P Tessier •La Gazette des Communes 20/06/23

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par les responsables.
Les commentaires non signés (nom ou pseudo connu) ne seront pas validés !

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

Ce champ accepte les raccourcis SPIP {{gras}} {italique} -*liste [texte->url] <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

L'agenda d'Henri
FIFIG 2024
Webcam sur Port Tudy
Météo - Marée
Derniers commentaires :
Archives
Liens :
Autres sites amis :
Secours