Oléron : condamnation de Airbnb
Publié le 20 juin 2023 à 18:53Me Jonathan Bellaiche : « Pour nous, c’est une énorme victoire judiciaire, c’est la première fois que Airbnb est sanctionné pour non paiement d’une taxe ». La commune reprochait « des manquements à ses obligations légales », soit des reversements tardifs et erronés de la taxe de séjour. Le juge a retenu un principe de 15 % des 206 000 euros en jeu pour 2021.
P Tessier •La Gazette des Communes 20/06/23