"Anita, de Groix"

"Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire"

Loi Climat et ZAN

Publié le 9 mai 2022 à 13:02

Afin de faciliter le déploiement des énergies renouvelables dans les communes littorales, le projet d’ordonnance prévoit d’autoriser les installations photovoltaïques en discontinuité de l’urbanisation existante. Une dérogation limitée aux friches, initialement prévue par la loi Climat, mais censurée en tant que cavalier législatif par le Conseil constitutionnel.

Maire Info 9/05/22

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