"Anita, de Groix"

"Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire"

Logement social : Dérogations

Publié le 16 mai 2019 à 07:40

Le gouvernement a publié une ordonnance visant à autoriser les bailleurs sociaux à mettre en place, à titre expérimental, des loyers plus faibles et dérogatoires pour les ménages les plus modestes arrivant dans le parc social. Une mesure qui profite aussi aux locataires bénéficiant d’une mutation dans le parc du fait de la sous-occupation de leur ancien logement ou du départ d’un logement adapté. Les bailleurs engagés dans cette expérimentation pourront appliquer à d’autres locataires entrants des loyers plus élevés, supérieurs aux plafonds des conventions APL en cours.

A.W. Maire 16/05/19

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