L’association CCT avait fait procéder à un constat d’huissier motivé par des plaintes concernant les « tarifs variables » appliqués aux passages de marchandises. La Cie Océane avait déposé un référé « pour contester l’intervention » de l’huissier. Le tribunal a débouté la Cie la condamnant à verser à l’association 4.000 €.

Le Télégramme - 03-07-15-