ARRÊTÉ prescrivant une enquête publique

Un dossier et un registre subsidiaire d’enquête seront déposés en mairie de GROIX du 24 octobre au 18 novembre 2011 inclus.
Mr Péresse, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part directement de leurs observations sur le projet le jeudi 10 Novembre en Mairie de 13h30 à 16h30.
Les conseils municipaux des communes visées à l’article 3 du présent arrêté sont appelées à donner leur avis sur le projet dès l’ouverture de l’enquête ou au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête.