« Anita, de Groix »

"Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire"

Dépôts sauvages de déchets

Publié le 17 décembre 2020 à 13:33

Un décret, (13/12), permet d’habiliter les agents des collectivités territoriales à constater les dépôts sauvages de déchets, ainsi que le non-respect des consignes de collecte et de tri. Ils pourront dresser des procès-verbaux pour constater ces infractions sanctionnées par les amendes prévues pour les contraventions de 2ème, 4ème, ou 5ème classe, voire la confiscation du véhicule utilisé

P. Collet | Actu-Environnement 16/12/20

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