« Le montant du salaire journalier de référence peut désormais, pour un même nombre d’heures de travail, varier du simple au quadruple en fonction de la répartition des périodes d’emploi au cours de la période de référence d’affiliation de vingt-quatre mois ; il en résulte, dans certaines hypothèses, une différence de traitement manifestement disproportionnée ». Il conclut donc que « ces dispositions portent atteinte au principe d’égalité ».

F Durupt Libération — 25/11/20