"Anita, de Groix"

"Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire"

Chemins ruraux

Publié le 3 mars 2023 à 07:42

Le recensement des chemins ruraux doit se faire en deux temps. Première délibération : le Conseil municipal décide de procéder au recensement. Il faut ensuite mener une enquête publique ; puis, par une deuxième délibération, « arrêter le tableau définitif » recensant les chemins ruraux.
La loi 3DS rend obligatoire le constat d’une « désaffection de fait » avant toute possibilité d’aliénation d’un chemin rural.

F Lemarc Maire Info 2/03/23

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