"Anita, de Groix"

"Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire"

Chemins ruraux

Publié le 3 mars 2023 à 07:42

Le recensement des chemins ruraux doit se faire en deux temps. Première délibération : le Conseil municipal décide de procéder au recensement. Il faut ensuite mener une enquête publique ; puis, par une deuxième délibération, « arrêter le tableau définitif » recensant les chemins ruraux.
La loi 3DS rend obligatoire le constat d’une « désaffection de fait » avant toute possibilité d’aliénation d’un chemin rural.

F Lemarc Maire Info 2/03/23

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.
Les commentaires non signés (nom ou pseudo) ne seront pas validés !

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici
(Pour créer des paragraphes laissez simplement des lignes vides.)

L'agenda d'Henri
Webcam sur Port Tudy
Météo - Marée
Derniers commentaires :
Archives
Liens :
Autres sites amis :
Secours