Le recensement des chemins ruraux doit se faire en deux temps. Première délibération : le Conseil municipal décide de procéder au recensement. Il faut ensuite mener une enquête publique ; puis, par une deuxième délibération, « arrêter le tableau définitif » recensant les chemins ruraux.
La loi 3DS rend obligatoire le constat d’une « désaffection de fait » avant toute possibilité d’aliénation d’un chemin rural.

F Lemarc Maire Info 2/03/23