Artificialisation des sols
Publié le 26 septembre 2019 à 15:23Selon S de la Provôté, la circulaire du 29/07 « jette l’opprobre sur les élus locaux ».« À aucun moment elle n’évoque des notions de souplesse ou de nuance de la part des préfets », a ensuite regretté la sénatrice. La réponse du ministre n’est pas de nature à rassurer les élus locaux qui craignent de voir – ou voient déjà – les préfets intervenir de façon autoritaire dans l’instruction de leurs documents d’urbanisme et d’aménagement.
F.L. Maire Info 26/09/19