« Anita, de Groix »

"Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire"

Amendement de la majorité

Publié le 25 novembre 2019 à 17:25

Amendement N° 1432 au texte N° 2401 -


...Le présent amendement vise à permettre à un dixième des membres du conseil municipal de demander l’organisation d’un débat portant sur la politique générale de la commune lors de la réunion suivante du conseil municipal. Cette faculté serait ouverte aux conseils municipaux à raison d’un débat par année. Rétablir cet article dans la rédaction suivante : " L’article L. 2121‑19 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas

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