« Cet amendement vise à interdire les techniques employées par certains fabricants pour programmer l’obsolescence des biens qu’ils fournissent (…) exemple, les smartphones, ordinateurs ou tablettes. Cet amendement vise à faire respecter le droit à la réparation en interdisant les pratiques visant à la rendre impossible » a exposé le sénateur écologiste Joël Labbé.

Public Senat 25/09/19