Avec cette validation, plus aucun foyer ne paiera donc de taxe d’habitation sur la résidence principale à partir de 2023, et dès 2020 pour 80 % des foyers qui ne font pas partie des plus aisés. La question de l’intégralité de la compensation se pose pour les collectivités dans la mesure où elle est calculée sur les taux de taxe d’habitation de 2017 et non pas sur les derniers taux votés, engendrant cette perte « d’environ cent millions d’euros », calculée par le Conseil constitutionnel.

Maire Info 07/01/20