"Anita, de Groix"

"Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire"

Accueil > Réduction de la fraction de TVA...

Réduction de la fraction de TVA aux départements

Une perte de 1,5 milliard d’euros pour les départements, les intercommunalités et la ville de Paris. En échange de ce coup de rabot imposé, le ministre a proposé aux départements « un paquet global » visant notamment à abonder le fonds national de péréquation des DMTO de 60 millions d’euros, à « régler » la question de la surcotisation de la CNRACL à hauteur de 40 millions d’euros et à reconduire pour 2020 le fonds de stabilité de 115 millions d’euros.

Maire Info 21/10/20

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

RGPD : en envoyant ce message, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la politique de confidentialité du blog

L'agenda d'Henri
Mots-clés

Recherche
FIFIG 2025
Webcam sur Port Tudy
Météo - Marée
Derniers commentaires :
Archives
Liens :
Autres sites :
Secours