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Réduction de la fraction de TVA aux départements
Une perte de 1,5 milliard d’euros pour les départements, les intercommunalités et la ville de Paris. En échange de ce coup de rabot imposé, le ministre a proposé aux départements « un paquet global » visant notamment à abonder le fonds national de péréquation des DMTO de 60 millions d’euros, à « régler » la question de la surcotisation de la CNRACL à hauteur de 40 millions d’euros et à reconduire pour 2020 le fonds de stabilité de 115 millions d’euros.
Maire Info 21/10/20