« Anita, de Groix »

"Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire"

Réduction de la fraction de TVA aux départements

Publié le 21 octobre 2020 à 14:00

Une perte de 1,5 milliard d’euros pour les départements, les intercommunalités et la ville de Paris. En échange de ce coup de rabot imposé, le ministre a proposé aux départements « un paquet global » visant notamment à abonder le fonds national de péréquation des DMTO de 60 millions d’euros, à « régler » la question de la surcotisation de la CNRACL à hauteur de 40 millions d’euros et à reconduire pour 2020 le fonds de stabilité de 115 millions d’euros.

Maire Info 21/10/20

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