Accueil > SOCIÉTÉ > Une première convention pour la mise à disposition des pompiers
Une première convention pour la mise à disposition des pompiers
lundi 4 décembre 2006, par
Cette convention inclut une nouvelle mesure fiscale : les heures mises à disposition pour les interventions des Sapeurs-pompiers sur leur temps de travail constituent un don en nature qui ouvre droit à des déductions d’impôt.
Ouest-France 04/12/2006