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Heures de sorties autorisées en cas d’arrêt de travail

lundi 17 septembre 2007, par Admin

Un décret précise que le praticien indique sur l’arrêt de travail soit que les sorties ne sont pas autorisées, soit qu’elles le sont. Dans ce cas, l’assuré doit rester présent à son domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux. Toutefois, le praticien peut, par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres. Dans ce cas, il porte sur l’arrêt de travail les éléments d’ordre médical le justifiant.

La Gazette santé Social