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Entrave aux fonctions d’un inspecteur du travail
jeudi 10 mai 2007, par
Trois mois de prison avec sursis, 2.000 € d’amende. Dans ses réquisitions, le substitut du procureur a estimé que le prévenu « s’est clairement opposé à la remise des documents demandés, prétextant ne pas les avoir ».
Le Télégramme 10/05/2007