Les fraudes sociales représentent entre 8,4 et 14,6 milliards, dont l’essentiel pour le travail au noir. La TVA est l’impôt le plus fraudé, devant l’impôt sur les sociétés (4,6 milliards). Le montant est équivalent au déficit budgétaire de l’Etat.
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Fiscalité
Articles
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30 à 40 milliards d’euros de fraude (Conseil des prélèvements obligatoires.)
21 février 2007, par Admin - -
Conseil général. La rentrée du gouvernement Kerguéris
25 septembre 2004, par Admin -La session de rentrée du conseil général va réunir les élus mardi et
mercredi prochains, à Vannes, principalement autour des thèmes de la
protection de l’enfance et du développement du tourisme.
Le président Kerguéris a commandé aux services fiscaux « le portrait
du contribuable morbihannais type qui sera notre indicateur, notre
référence ».
Le Télégramme 25/09/2004 -
Garder en mémoire pour comparaison .....
25 mars 2006, par Admin -Le Palais À l’unanimité le conseil votait le maintien des taux des taxes : habitation : 6,97 %, foncier bâti : 7,86 %, foncier non bâti : 18,39 %, professionnelle : 4,59 %.
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Cap l’Orient : cap sur 2012
16 décembre 2006, par Admin -A l’unanimité, les élus de Cap l’Orient ont voté, hier, le contrat de pays passé avec la Région.
Le maire de Groix a regretté le peu de cas fait pour l’agriculture.La taxe professionnelle sera
unique sur l’ensemble des 19 communes (taux 15,9 %).
Le Télégramme 16/12/2006 -
TVA sociale.
12 juin 2007, par Admin - 2 commentairesBorloo, avait relancé le débat en réponse à Fabius qui lui demandait s’il allait augmenter la TVA : « On va regarder l’ensemble des sujets, y compris l’éventualité de la TVA (...)Sarkozy veut qu’on arrête, dans ce pays, de taxer l’emploi ». Le Télégramme 12/06/2007 TVA sociale : Fillon lance une étude prudente Jean Arthuis « Cette fois-ci, la hausse de la TVA serait conditionnée à une baisse des charges pour les entreprises : ça change tout ! »
Cyrille Lachevre . Le Figaro 12/06/200 -
Impôts. Fin de la réduction pour ceux qui ont déclaré en ligne
23 septembre 2007, par Admin -L es contribuables qui ont déjà déclaré leurs revenus par internet n’auront plus droit à une réduction d ’ impôts de 20 €. Seuls les contribuables qui déclareront leurs revenus par internet pour la première fois auront droit à cette réduction d’impôts.
Le Télégramme 22/09/2007 -
Les français font le plein de hausses
30 août 2007, par Admin -Du prix des produits alimentaires à la TVA sociale en passant par la franchise médicale, la rentrée sera rude pour les consommateurs. La hausse des produits alimentaires : c’est le sujet brûlant de la rentrée et la « priorité », entend-on, du gouvernement. Face aux augmentations constatées ou à venir d’une flopée de produits et services de base, le pouvoir d’achat des Français semble menacé de toutes parts. Du prix ô combien emblématique de la baguette qui répercute la flambée des cours du (...)
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Conseil général. Pas de hausse des impôts en 2007
20 janvier 2007, par Admin -« La caractéristique du Morbihan est de consacrer la moitié de sa capacité d’investissement à l’investissement des autres, en aidant communes et communautés de communes ». (H. Le Norcy) Ces coups de pouce permettent de contenir la pression fiscale locale.
Le Télégramme 2O/01/2007
Les quatre points qui fâchent la gauche
« Il n’y a pas d’analyse des dispositifs nouveaux mis en place pour savoir si on peut les étendre, par exemple les éducateurs spécialisés ». — « Le développement (...) -
Le taux des impôts locaux maintenus en 2007
29 mars 2007, par Admin -« Ce résultat est obtenu sur les seules ressources du budget principal », commente J. Tristan, qui salue au passage Joël Puillon, l’adjoint aux travaux. Grâce à son intervention dans le dossier Erika, Total a versé à la commune une indemnité de 100 000 €.
Ouest-France 29/03/07 -
Fiscalité Directe Locale
7 juillet 2002, par Admin - 7 commentairesTaux votés par les collectivités locales, taux d’imposition type de collectivité 1999 2000 2001.
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : Commune 17,00 23,76,23,77 / Département 9,63 9,63 9,64
Etablissement Public de Coopération Intercommunale : 6,75 0 / Région 2,34 2,34 2,35
Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties : Commune 28,18 40,66 40,67 / Département 21,96 21,96 21,97
Etablissement Public de Coopération Intercommunale : 12,47 0 / Région 3,43 3,43 3,44
Taxe (...)