La Région va poursuivre le développement de ses collaborations dans des domaines de compétence qui ne lui sont pas imposés par la loi : la culture, le sport, le logement social et l’ environnement. Résultat : cette année, les dépenses des onze programmes d’ action seront toutes à la hausse.
Alain Le Bloas Le Télégramme
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Fiscalité
Articles
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Impôts régionaux. Dernière hausse avant 2010... sauf si
27 janvier 2006, par Admin - -
Le Palais (BI) Application de L’article 26 de la loi du 13-6-2006
16 décembre 2006, par Admin -« Cet article institue une taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles ». La taxe sera exigible lors de la première vente. Elle « servira à l’achat d’acquisitions en ville pour l’installation de jeunes », concluait le maire.
Le Télégramme 16/12/2006 -
Impôt sur le revenu.
4 mai 2006, par Admin -Un agent des impôts se tiendra à la disposition des contribuables, à la mairie, mardi 16 mai, de 9 h à 12 h. Afin de
faciliter la réception, se munir de la copie de déclaration 2004 et de l’ avis d’imposition ou de non imposition 2004.
Le Télégramme 04/05/2006 -
Budgets départementaux. Les charges s’envolent
1er septembre 2003, par Admin -Poursuite de la mise en ouvre du dispositif de financement de l’allocation
personnalisée d’autonomie (APA) et plus lourde prise en charge des services
départementaux d’incendie et de secours (SDIS).
Il n’en fallait pas plus
pour que les budgets départementaux s’envolent en 2003 pour la deuxième
année consécutive. Selon les statistiques de la Direction des collectivités locales du
ministère de l’Intérieur, le budget total des départements atteint 44,4
milliards d’ ?, en progression (...) -
Pression foncière. Leur alarmant constat
30 décembre 2006, par Admin -Il faut souligner le côté positif de la création de l’EPF. Il doit être un véritable outil au service d’une politique sociale équilibrée, un moyen pour les collectivités de se constituer des réserves foncières pour faire du logement pour les catégories sociales défavorisées.
Propos recueillis par Yvon Corre Le Télégramme 30 12 2006