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Des réductions d’impôt pour lutter contre la perte de biodiversité

vendredi 25 novembre 2005, par Admin

.../... C’est tout d’abord une exonération partielle des droits de mutation pour les propriétaires de terrains situés dans les réserves naturelles, les zones centrales des parcs naturels, et dans les sites classés dans le cadre de la directive européenne Natura 2000.
.../... Au début de l’année, le gouvernement a également accordé une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les zones Natura 2000 et les zones humides.
« L’objectif est que les terrains aient un régime fiscal inspiré de celui des bâtiments historiques. Le classement en zone Natura 2000 ou en zone humide ne sera plus vu comme une punition par les propriétaires », explique Guillaume Sainteny, responsable de la Direction des études économiques et de l’évaluation environnementale au ministère de l’Ecologie. .../...

J. CHAUVEAU - Les Echos du 24/11/2005 -