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Réunion de présentation du P.L.U. de Piwisy.

mercredi 16 mars 2005, par AM

Eric Régénermel a présenté, avec sa facilité d’expression et sa simplicité habituelles, les grandes lignes de l’élaboration du P.L.U. qui, rappelons-le, aurait dû être mis en place dès 1986 suite à la publication de la Loi Littoral.

Après le rappel des obligations juridiques découlant de cette Loi Littoral, il s’est prêté au jeu des questions du public. Si quelques unes étaient d’intérêt général, certaines ont débordé le cadre de cette réunion.

S’il est vrai qu’il faut encourager toutes les personnes se posant des questions particulières à s’adresser d’abord au bureau de l’Urbanisme de Groix, puis, en cas de réponse ne les satisfaisant pas, à solliciter les services de la DDE, enfin à exposer leur cas précis avec justificatifs lors de la présence du Commissaire "ad hoc" lors de l’enquête publique, cela ne justifiait pas des réponses un peu légères sur le zonage par exemple et sur les droits à reconstruction lors de sinistre.

Les services compétents consultés (Préfecture et DDE de Vannes et DDE
Lorient) ont confirmé que c’est bien la commune qui définit le zonage et non une autorité extérieure. Bien évidemment, la commune est tenue de respecter la législation en vigueur. Elle doit également veiller à ce qu’il n’y ait pas injustice ou pire, favoritisme, ce qui donnerait des arguments aux personnes souhaitant soumettre leurs difficultés au commissaire enquêteur.

Le cas de reconstruction de maisons après sinistre est prévu par la loi. La reconstruction est possible en zone NDS mais il vaut mieux le spécifier dans le PLU, ce que le représentant de Cap L’Orient avait d’ailleurs précisé lors de la réunion de Primiture.

Par contre, la reconstruction dans la bande des 100 mètres est plus
problématique. Si la zone est considérée comme urbanisée par les services de l’Etat, pas de problème, sinon, le différent peut être porté devant les tribunaux qui statueront.

Nous n’avons pas fini d’entendre parler des conséquences de ce PLU qui aurait moins fait jaser s’il avait été élaboré en temps et en heure.

POS actuel
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Protections réglementaires
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Zones de préemption
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Commentaires

  • je tenais simplement à préciser que ce n’est pas la DDE qui aujourd’hui instruit le PLU pour le compte de la commune de Groix (comme les permis de construire) mais les services de CAP LORIENT, le DGAUT qui se situe cours Chazelles à Lorient. il suffit de demander M. jegouzo. La DDE n’a plus rien à voir, puisque le maire s’est passé de ses services, sauf s’il y a contentieux après.

    Quelques interrogations :
    – pourquoi Kermario est-il le seul vallon de l’île non classé en zone NDS ? (le maire l’a t-il justifié à la réunion de Port-Lay)
    – pourquoi le Maire n’a t-il pas classé en zone NDS le terrain juste derrière sa maison à Kerzauce alors que le reste des terrains l’est ?
    – pourquoi en 1994, dans son journal "la Bouée", écrivait-il que le zonage était parfait et qu’il ne fallait rien modifier au POS de l’époque ?
    – pourquoi a t-il privatisé le chemin menant de chez lui à kermarec, en y mettant des plots sans que ceci passe au conseil ? L’a t-il indiqué dans le nouveau PLU en y inscrivant "allée du maire",
    – pourquoi certains terrains, en zones urbanisées et constructibles sont colorés en blanc dans le projet de PLU ? est-ce pour les classer au bon vouloir du maire et de ses adjoints intéressés ?

    Attendons la réunion prochaine au bourg pour y voir plus clair.
    Irene le Bas

    • J’ai bien écrit qu’en cas de réponse non satisfaisante (donc début de contentieux...) il était possible de demander le contenu de la LOI à la DDE (ce que j’ai fait hier où quatre interlocutrices successives m’ont fort bien renseignée sans jamais me dire qu’elles n’étaient pas concernées....l’une d’entre elles a poussé la notion de service public jusqu’à me rappeler après avoir retrouvé au standard l’origine de mon coup de fil pour amener une précision supplémentaire à une de mes questions)
      Pour la suite de vos interrogations, j’attends avec impatience les réponses que le maire ne manquera pas de faire lorsque VOUS lui poserez ces questions en direct lors de la réunion du bourg.
      Je rappelle aussi que l’enquête publique est mise en place pour que les habitants puissent s’exprimer.
      Merci d’avoir signé votre message. Puissent certaines personnes suivre votre exemple.
      AM