Urbanisme-Logement

Ouverte aujourd’hui, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le Programme local de l’habitat (PLH) est exposé actuellement dans le hall. Le cybercentre est ouvert de 13 h 30 à 17 h 30.Le Télégramme 01/06/2005

Le maire veut rendre à l’état naturel une trentaine d’hectares. Vu le prix du terrain (entre 1.500 et 3.000 ? le m²), certains vont y perdre beaucoup. Mais le PLU suffira-t-il à infléchir un déséquilibre aussi fort qui empêche les jeunes actifs de s’installer à Arzon ? Un PLU qui a toutes les chances de se retrouver devant le tribunal administratif.
Le Télégramme 5/03/06

Le Plu prend en compte le maintien d’une population active insulaire, la création de logements sociaux, le développement d’une agriculture et d’un tourisme durable, la reconquête et la gestion des milieux naturels. L’île devait se doter de moyens pour réguler la pression foncière.
Le Télégramme 01/07/2006

L’incompréhension règne sur la conduite des services de l’État qui n’ont pas fait d’observation lors du dépôt de permis et qui, à présent, le refusent. Le 3 octobre, une nouvelle réunion des maires du Morbihan aura lieu à Locoal-Mendon, en présence d’un délégué du ministère. Le Télégramme 30/09/2005
Loi littoral : la commune interjette appel du référé de suspension Le maire de Sauzon faisait part du courrier circonstancié émanant de l’association des îles du Ponant avec des maires (…)

Cap l’Orient, dans le cadre du Plan local de l’habitat va acquérir plus de 13.000 m² de terrains dans le secteur de Ardran Kermunition, près du bourg de Groix au prix de 24 € le m². Ces terrains sont destinés à recevoir des logements.
Le Telegramme 15/04/2006

Le chantier devrait débuter au printemps 2006 et durer environ un an. (deux T2, trois T3, deux T4 et un T5, destinés à des familles groisillonnes). « Ils se présenteront sous forme de duplex, avec une entrée privative et un petit jardinet », explique D. Cany.
Ouest-France 04/07/2005

Lorsque des travaux sont réalisés sans avoir fait l’objet de la déclaration ou de l’autorisation requise par l’article L214-3 du Code de l’environnement, l’administration tient de l’article L216-1-1 du même code le pouvoir d’imposer sans délai des mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation de ces ouvrages. (Conseil d’Etat, 7 mai 2008, req. n°309366)
La Gazette des communes 30/05/2008

Ce bâtiment, à l’origine une reconstruction d’un bâtiment existant, avait été fait après destruction totale du bâtiment d’origine. Ceci n’est pas autorisé par la loi littoral et le maire s’était trouvé à l’époque dans l’obligation de refuser le permis de construire
Le Télégramme 19/05/2005

Le conseil municipal s’est tenu le mercredi à la salle des fêtes avec comme point principal, le débat sur les modifications et compléments apportés au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), entrant dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme (Plu).
En cette période estivale, les résidents secondaires étaient nombreux dans la salle, surtout ceux qui sont directement concernés par l’application de la loi littoral.
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OF 30-07-08

Le Parlement a donné son feu vert jeudi au projet de loi relatif à l’urbanisme et à l’habitat, le Sénat ayant voté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) après l’Assemblée nationale.
Cette loi vise notamment à "assouplir" la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains). Pour relancer la construction de logements locatifs privés, le texte institue aussi la suppression des plafonds de ressources exigés des locataires dans le cadre de la loi (…)