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LOI LITTORAL. LE BÂTIMENT SANS PERMIS DÉMOLI
jeudi 19 mai 2005, par
Ce bâtiment, à l’origine une reconstruction d’un bâtiment existant, avait été fait après destruction totale du bâtiment d’origine. Ceci n’est pas autorisé par la loi littoral et le maire s’était trouvé à l’époque dans l’obligation de refuser le permis de construire
Le Télégramme 19/05/2005