"Donne un cheval à l’homme qui dit la vérité, il en aura besoin pour s’enfuir." (proverbe arabe)
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Fiscalité
janvier 2006
Impôts régionaux. Dernière hausse avant 2010... sauf si

La Région va poursuivre le développement de ses collaborations dans des domaines de compétence qui ne lui sont pas imposés par la loi : la culture, le sport, le logement social et l’ environnement. Résultat : cette année, les dépenses des onze programmes d’ action seront toutes à la hausse.
Alain Le Bloas Le Télégramme
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janvier 2006
La TVA à 5,5 % reconduite pour le bâtiment

Selon le texte adressé aux États membres, la présidence propose de prolonger les dérogations pour les services « de forte intensité de main-d’oeuvre » (rénovation de logements principalement). Depuis le 31 décembre, les secteurs concernés se trouvaient dans une totale incertitude.
Ouest-France du 21/01/2006
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janvier 2006
Conseil général. Pourquoi les impôts vont augmenter

Le conseil général va voter la semaine prochaine une hausse de 4 % de la part départementale des impôts.
L’opposition de gauche soupçonne le président de visées « électoralistes » en chouchoutant les communes.
Bertrand Le Néna Le Télégramme
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janvier 2006
Conseil général. 4% de hausse des impôts en débat

Cette augmentation n’était pas annoncée dans de telles proportions. Mais la facture du revenu minimum d’insertion ou d’ activité (RMI-RMA), désormais à la charge du département, est plus lourde (+ 6,7 M?) que la dotation versée par l’Etat au Morbihan.
Le Télégramme 19/01/2006
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janvier 2006
Conseil général. La gauche dénonce la hausse des impôts

« Il y a un an, Jo Kerguéris avait déclaré qu’il ferait tout pour contenir le budget 2006 et il avait laissé ainsi croire qu’il n’augmenterait pas les impôts. Avec une hausse de la fiscalité de 5,8 pour cette année, c’ est une mauvaise surprise qu’il fait aujourd’hui aux Morbihannais », affirme H. Pellois.
Y.L.S. Le Télégramme 18/01/2006
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décembre 2005
Maintien de la TVA à 5,5 % : les artisans se mobilisent

Les artisans de Groix et les élus se sont réunis vendredi midi, devant la mairie, pour demander le maintien de la TVA à 5,5 %.
Le Télégramme 03/12/2005
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décembre 2005
Les artisans mobilisés pour le maintien de la TVA à 5,5 %

L’association des artisans de l’île attend du gouvernement qu’il défende le maintien du taux à 5,5 % le 6 décembre, date du prochain Ecofin où les 25 membres de l’Europe doivent voter unanimement pour le oui. « Du moins, nous l’espérons », disent tous ces professionnels.
Ouest-France 03/12/2005
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décembre 2005
Belle-Ile-en-Mer. Total fait le plein.

La facture se montera à 800.000 €. Pour le communiste G. Perron, élu d’ Hennebont, ce marché des hydrocarbures à Belle-Ile-en-Mer « est un véritable racket de la part de Total (...) qui affiche 12 milliards d’euros de bénéfices et ose venir demander aux contribuables de payer le transport !
Le Télégramme01/12/2005
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novembre 2005
ILES. UNE CARTE TRÈS EN VOGUE

Les critères d’attribution ont fini par intégrer les cousins à la mode de Bretagne. Sympa. Sauf que le CG du Finistère qui finance la Pen-Ar-Bed, a fini par trouver que cela faisait beaucoup de tarifs réduits alors que le transport vers les îles lui coûte annuellement autour de trois millions d’euros.
René Perez Le Télégramme 28/11/2005
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novembre 2005
Des réductions d’impôt pour lutter contre la perte de biodiversité

.../... C’est tout d’abord une exonération partielle des droits de mutation pour les propriétaires de terrains situés dans les réserves naturelles, les zones centrales des parcs naturels, et dans les sites classés dans le cadre de la directive européenne Natura 2000.
.../... Au début de l’année, le gouvernement a également accordé une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les zones Natura 2000 et les zones humides.
« L’objectif est que les terrains aient un (...)
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septembre 2005
Impôts locaux. Plus 2,4 % en Bretagne

La Bretagne, qui est l’une des régions où les impôts locaux sont les plus faibles (18 e sur 22 pour le produit fiscal par habitant), creuse encore un peu plus l’écart cette année avec une hausse inférieure de 0,7 point à la moyenne nationale (+3,1 %).
Alain Le Bloas Le Télégramme 16/09/2005
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septembre 2004
Conseil général. La rentrée du gouvernement Kerguéris

La session de rentrée du conseil général va réunir les élus mardi et mercredi prochains, à Vannes, principalement autour des thèmes de la protection de l’enfance et du développement du tourisme.
Le président Kerguéris a commandé aux services fiscaux « le portrait du contribuable morbihannais type qui sera notre indicateur, notre référence ».
Le Télégramme 25/09/2004
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septembre 2003
Budgets départementaux. Les charges s’envolent

Poursuite de la mise en ouvre du dispositif de financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et plus lourde prise en charge des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).
Il n’en fallait pas plus pour que les budgets départementaux s’envolent en 2003 pour la deuxième année consécutive.
Selon les statistiques de la Direction des collectivités locales du ministère de l’Intérieur, le budget total des départements atteint 44,4 milliards d’?, en progression de 7,3 % (...)
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juillet 2003
Fiscalité départementale en hausse

FINANCES LOCALES
(source : www.maire info)
Bonne santé financière, investissements porteurs mais fiscalité locale en hausse rapide, note Dexia-Crédit local
Présentant la note de conjoncture semestrielle de Dexia-Crédit local, Jacques Guerber, président du directoire, a souligné que « dans un paysage plutôt morose, le secteur public local apporte deux bonnes nouvelles : la confirmation d’une bonne santé financière d’ensemble ; des investissements toujours porteurs. Et une autre nouvelle plus (...)
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juillet 2002
Fiscalité Directe Locale

Taux votés par les collectivités locales, taux d’imposition type de collectivité 1999 2000 2001.
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties :
Commune 17,00 23,76,23,77 / Département 9,63 9,63 9,64
Etablissement Public de Coopération Intercommunale :
6,75 0 / Région 2,34 2,34 2,35
Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties :
Commune 28,18 40,66 40,67 / Département 21,96 21,96 21,97
Etablissement Public de Coopération Intercommunale :
12,47 0 / Région 3,43 3,43 3,44
Taxe Professionnelle : (...)
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