Fiscalité

Les critères d’attribution ont fini par intégrer les cousins à la mode de Bretagne. Sympa. Sauf que le CG du Finistère qui finance la Pen-Ar-Bed, a fini par trouver que cela faisait beaucoup de tarifs réduits alors que le transport vers les îles lui coûte annuellement autour de trois millions d’euros.
René Perez Le Télégramme 28/11/2005

http://www.ccomptes.fr/CC/documents/RPA/RPA-integral1.pdf

Jean-François Copé redoute, comme Jean-Pierre Raffarin, les effets inflationnistes de cette TVA sociale. Dans Paris Match, il laisse entendre que les députés UMP, qu’il dirige, pourraient faire de la résistance : « Cette TVA ne fait pas partie du contrat avec les Français. »
Libération vendredi 17 août 2007

Le Palais À l’unanimité le conseil votait le maintien des taux des taxes : habitation : 6,97 %, foncier bâti : 7,86 %, foncier non bâti : 18,39 %, professionnelle : 4,59 %.

Les fraudes sociales représentent entre 8,4 et 14,6 milliards, dont l’essentiel pour le travail au noir. La TVA est l’impôt le plus fraudé, devant l’impôt sur les sociétés (4,6 milliards). Le montant est équivalent au déficit budgétaire de l’Etat.
lagazettedescommunes

Le volontarisme politique se heurte à la logique du Droit. Aveuglé par une conception magique du pouvoir - « la parole présidentielle suffit à transformer la réalité »- Sarkozy n’a pas vu que le fait d’octroyer un avantage fiscal aux propriétaires crée une inégalité au détriment des autres contribuables.
Par Alain Joannès Le Télégramme 18/08/2007

« Ce résultat est obtenu sur les seules ressources du budget principal », commente J. Tristan, qui salue au passage Joël Puillon, l’adjoint aux travaux. Grâce à son intervention dans le dossier Erika, Total a versé à la commune une indemnité de 100 000 €.
Ouest-France 29/03/07

Les députés de la commission des Finances, ont annulé un dispositif fiscal du gouvernement sur les dividendes car il n ’ aurait selon eux bénéficié qu ’ aux plus hauts revenus. Cette décision ferait perdre 600 millions au gouvernement en 2008.
Le Télégramme 11/10/2007

Les élus ont approuvé les comptes de gestion 2006 « qui sont tous excédentaires ». « En six ans, nous avons réalisé l’ensemble de notre programme, l’annuité de la dette (52 ¤ par habitant) est restée inférieure à la moyenne départementale. »,
Le Télégramme 29/03/07

Le mécanisme dit de « TVA sociale » , qui fait débat, consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de la taxe sur la valeur ajout
Le Télégramme 13/06/2007