Selon le texte adressé aux États membres, la présidence propose de prolonger les dérogations pour les services « de forte intensité de main-d’oeuvre » (rénovation de logements principalement). Depuis le 31 décembre, les secteurs concernés se trouvaient dans une totale incertitude.
Ouest-France du 21/01/2006
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Fiscalité
Articles
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La TVA à 5,5 % reconduite pour le bâtiment
21 janvier 2006, par Admin - -
Conseil général. Pourquoi les impôts vont augmenter
21 janvier 2006, par Admin -Le conseil général va voter la semaine prochaine une hausse de 4 % de la part départementale des impôts. L’opposition de gauche soupçonne le président de visées « électoralistes » en chouchoutant les communes.
Bertrand Le Néna Le Télégramme -
Région. Accompagner le grand retournement
10 février 2006, par Admin -La pression démographique s’accompagne logiquement du renforcement de la pression foncière. La réponse, c’est l’Etablissement public foncier destiné à assurer « la maîtrise de l’étalement urbain, l’augmentation et la mixité
de l’offre de logements » a lancé le président Le Drian.
Alain Le Bloas Le Télégramme 10/2/2006 -
La caution pour le Fifig ne fait pas l’unanimité
12 février 2006, par Admin -D. Cany. "Je ne suis pas à mesure de donner mon avis et de prendre une décision par manque d’éléments" faisait-elle remarquer. A. Tonnerre G. Tonnerre et J. Tristan décident également de voter contre ce bordereau monde". Après délibération, cette question est néanmoins votée à 9 voix contre 4.
Ouest France 11-12/2/2006 -
Fiscalité départementale en hausse
2 juillet 2003 -FINANCES LOCALES (source : www.maire info) Bonne santé financière, investissements porteurs mais fiscalité locale en hausse rapide, note Dexia-Crédit local
Présentant la note de conjoncture semestrielle de Dexia-Crédit local, Jacques Guerber, président du directoire, a souligné que « dans un paysage plutôt morose, le secteur public local apporte deux bonnes nouvelles : la confirmation d’une bonne santé financière d’ensemble ; des investissements toujours porteurs. Et une autre nouvelle (...) -
ILES. UNE CARTE TRÈS EN VOGUE
28 novembre 2005, par Admin -Les critères d’attribution ont fini par intégrer les cousins à la mode de Bretagne. Sympa. Sauf que le CG du Finistère qui finance la Pen-Ar-Bed, a fini par trouver que cela faisait beaucoup de tarifs réduits alors que le transport vers les îles lui coûte annuellement autour de trois millions d’euros.
René Perez Le Télégramme 28/11/2005 -
Des réductions d’impôt pour lutter contre la perte de biodiversité
25 novembre 2005, par Admin -.../... C’est tout d’abord une exonération partielle des droits de mutation pour les propriétaires de terrains situés dans les réserves naturelles, les zones centrales des parcs naturels, et dans les sites classés dans le cadre de la directive européenne Natura 2000. .../... Au début de l’année, le gouvernement a également accordé une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les zones Natura 2000 et les zones humides. « L’objectif est que les terrains aient un (...)
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Impôts locaux. Plus 2,4 % en Bretagne
16 septembre 2005, par Admin -La Bretagne, qui est l’une des régions où les impôts locaux sont les plus faibles (18 e sur 22 pour le produit fiscal par habitant), creuse encore un peu plus l’écart cette année avec une hausse inférieure de 0,7 point à la moyenne nationale (+3,1 %).
Alain Le Bloas Le Télégramme 16/09/2005 -
Conseil général. 4% de hausse des impôts en débat
19 janvier 2006, par Admin -Cette augmentation n’était pas annoncée dans de telles proportions. Mais la facture du revenu minimum d’insertion ou d’ activité (RMI-RMA), désormais à la charge du département, est plus lourde (+ 6,7 M ?) que la dotation versée par l’Etat au Morbihan.
Le Télégramme 19/01/2006 -
Conseil régional. L’opposition défend le gouvernement
2 février 2006, par Admin -Dominique de Legge, président du groupe UMP « Ce n’est pas populaire d’augmenter les impôts, alors on désigne un bouc émissaire, l’ennemi politique. Quand on est aux affaires, on assume. Les procès d’intention, ça commence à me chauffer les oreilles. »
Alain Le Bloas Le Télégramme 2/2/2006