On parle de plus en plus de plans sociaux mais beaucoup moins de licenciements individuels. Pourtant, ce sont ces derniers qui donnent le plus souvent lieu à des recours devant le tribunal des prud’hommes.

Justice gratuite, elle permet aux salariés de faire valoir leurs droits dans des domaines aussi différents que le non paiement de salaires, d’heures supplémentaires ou même de harcèlement moral ou sexuel.
C’est aussi auprès de cette juridiction que sont portés les cas de discrimination au travail.
Les élections des juges auront lieu le 3 décembre 2008.

http://www.toutsurlesprudhommes.com...

Extraits :

Voter est donc un acte essentiel pour défendre vos droits et vos intérêts. C’est aussi une façon de vous impliquer pleinement dans la vie sociale et économique et de faire perdurer une institution, vieille de plus de 200 ans… Une institution originale, unique en Europe qui, lorsqu’un désaccord intervient entre vous et votre employeur, prévoit avant tout jugement, la possibilité de résoudre votre litige en conciliation. ... / ...
Licenciement, sanctions disciplinaires injustifiées, discrimination au travail, rupture d’une promesse d’embauche, conflit lié au salaire ... / ... _ Son fonctionnement, qui est fondé sur la parité. Autrement dit, votre litige est traité par un nombre égal de conseillers prud’hommes employeurs et salariés. Cette parité constitue un atout majeur : elle favorise le dialogue et permet la résolution des conflits au travers de décisions équilibrées et impartiales ... / ...
Voter, c’est enfin assurer la pérennité des conseils de prud’hommes, qui restent, à ce jour, une juridiction unique en Europe…
"Le conseil de prud’hommes est la seule institution française qui accorde le droit de voter aux jeunes dès 16 ans. De plus, aucune condition de nationalité n’est exigée : seul compte le contrat de travail de droit français. Les salariés de nationalité étrangère peuvent donc voter"

Gérard FILOCHE inspecteur du travail a expliqué en 2007 quelles sont les intentions des organisations patronales vis à vis des prud’hommes :

"Ils ont déjà repoussé l’élection des prud’hommes qui devait avoir lieu en décembre 2007 au moins de décembre 2008. Ils ont limité les moyens des conseillers prud’hommes salariés : leur temps de formation, leur crédit d’heures pour rédiger leurs décisions, leurs financements. Rachida Dati propose de supprimer 87 des 271 tribunaux prud’hommes qui maillent le territoire. Ils veulent aussi supprimer l’élection nationale qui démontre une trop grande représentativité des organisations syndicales et une trop grande faiblesse des organisations patronales.
Ils veulent diminuer tout le droit du licenciement, et le remplacer par des "séparations à l’amiable", transactionnelles. Ils veulent en conséquence que les juridictions ne soient plus que des chambres paritaires, non plus élues mais cooptées au niveau de chaque branche sur propositions des "partenaires sociaux".

Pourquoi tant de hargne ?

Parce que même avec la remise en cause de la loi de modernisation sociale de janvier 2002, même avec la réduction des droits du licenciement, ils trouvent que c’est encore trop : ils veulent pouvoir mettre à la porte, sans motif, sans juge, sans recours. Ils veulent que ce qui est arrivé "aux Moulinex" (En avril 2006, la Cour d’appel de Caen avait confirmé le jugement des Prud’hommes pour 16 ex-salariés Moulinex. Le 11 septembre 2007, le Conseil des Prud’hommes a réitéré et donné raison à 597 autres ex-salariés), n’arrive plus. Ils veulent que les patrons voyous qui "fluidifient les relations sociales" soient libres de le faire impunément, sans risque de juges élus ... / ...

Vous ne trouvez pas que ça mérite réflexion avant de s’abstenir le 3 décembre prochain ?

A moins que vous ne trouviez que la dernière juridiction paritaire ne doive rejoindre les livres d’histoire ?

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