Réunion du Conseil Municipal
Publié le 29 novembre 2011 à 12:45Ordre du jour
.../...
transfert du Port de Locmaria
dragages DCNS – enquête publique
fiscalité urbanisme – taxe d’aménagement
nomination commission intercommunale des impôts indirects
organigramme et tableau des emplois actuels
convention logements des professeurs remplaçants
tarifs ski
.../...
Commentaires :
29 novembre 2011, 12:54
Quelqu’un de bon sens a dit :
"tout vient à point à qui sait attendre"
N’empêche , près de 10 ans pour obtenir l’organigramme sollicité, faut avoir la santé et tenir le coup !!
La dernière fois qu’il avait été annoncé, c’est il y a quelques années, à l’arrivée de la dernière DGS (mais peut-être que sa réalisation a été transférée à "l’agent chargé des relations avec la population" ?
AM
29 novembre 2011, 15:52
record battu : sur le site de la mairie, annonce de la réunion du CM à 18h30, le jour même à 14h. !
29 novembre 2011, 16:56, par L. EVEN
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/33-code-general-des-collectivites-territoriales/75663/
Article L2121-11
"Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion."
Il n’existe malheureusement pas d’article sur la communication aux habitants de cette convocation.
29 novembre 2011, 19:56, par Renée
si, voir article précédent :
Article L2121-10 :"Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée."
29 novembre 2011, 20:28
où l’on voit qu’il n’y a pas que le maire qui a oublié ses promesses d’ouverture, de communication et de démocratie participative ...
ça ouvre la voie pour le prochain qui pourra retomber dans l’obscurantisme sans protestation des administrés.
AM
30 novembre 2011, 14:12
ben non, encore trop d’optimisme de ma part : pas d’organigramme, juste un tableau des effectifs et.... les services doivent encore être réorganisés !!
AM