Nous regrettons que ce dossier n’ait pas été proposé sous forme numérique : cela révèle un désir de confidentialité regrettable.
Ce dossier est particulièrement épais : de quoi rebuter tout citoyen de base. Et il ne contient même pas une étude d’impact.
Par contre le rapport non technique est lui inconsistant.

Sur le fond, nos remarques et questions :

En préambule :

À la fin de la lecture on a un sentiment de répétitions de la présentation du cadre règlementaire notamment, qu’il faut bien l’admettre est particulièrement confus. Malheureusement ces répétitions ne font que rajouter de la confusion.
Un simple tableau synthétique des réglementations applicables en fonction des actions prévues, dans le temps et dans l’espace auraient peut-être apporté plus de clarté.
Il faut certainement retenir en premier lieu la directive 2008/56/CE sur la Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) dont l’objectif est le maintien ou l’ obtention du bon état écologique du milieu marin au plus tard pour 2020. Cette directive qui n’a pas fini de décliner ces effets (p23/217) ne peut cependant être écartée et devrait dans les 10 ans apporter des modifications dans les pratiques de dragages.
Il nous manque des éléments essentiels pour apprécier les impacts des opérations. On a l’impression que la connaissance des milieux marins étant faible on en profite pour faire un nuage de fumée sur l’ensemble :
lI existe une étude dénommée "Ecosystème de la Rade de Lorient" qui fait le point des connaissances des milieux physiques et biologiques de la rade de Lorient , qui a été remise à jour dans le cadre de l’action n°1 de la charte de l’environnement portée par Cap l’orient.
On nous affirme que la majorité des sédiments à draguer vient de la mer sans présentation d’aucune carte de sédimentation ou courantologie dans la rade.
De même les fonds du site natura 2000 en mer ont été cartographiés précisément.
Pourquoi n’a-t-on pas tous ces éléments? Nous sollicitons leur production comme éléments déterminants dans les prises de décision. Les principes du SDAGE Loire Bretagne sont rappelés mais à quel SAGE le site de dragages et le site d’immersion se rapportent-il (s)? Quels sont les consultations nécessaires dans ce domaine?
De même l’avis de la DREAL ne devait-il pas être sollicité et joint au dossier d’enquête?
Sans ces différents avis le dossier est-il recevable?
De plus à la confusion des règles applicables se rajoute la confusion de l’objet du dossier soutenant la demande de DCNS.
Quelle est l’autorisation demandée réellement :
Validation du Plan de gestion Opérationnelle des Dragages de DCNS à Lorient ou autorisation de dragages de 200 000m3 sur 10 ans?
Quand commence ces 10 ans?
Nous n’avons pas de récapitulatif sur les autorisations passées. Quid des autorisations précédentes?
Il nous semble qu’en 2004 la demande d’autorisation de dragage portait sur un volume de 30.000 m³ tous les trois ans, pour une durée de 5 ans renouvelable une fois et donc valide jusqu’en 2015.
Aujourd’hui la demande présentée porte sur un volume annuel de 20 à 40.000 m³ pendant 10 ans,
La capacité annuelle maximum à recevoir des boues de dragage du site de clapage a été évaluée à 200.000 m³
Quel est l’intérêt au regard de la protection de l’environnement de cette autorisation sur 10 ans? Ne serait- ce pas plus simplement la recherche d’un allègement administratif qui soutend cette demande? En effet, il semble qu’obtenir une autorisation de dragages d’entretien permet d’échapper à l’obligation d’EP pour les opérations ne nécessitant qu’une déclaration et dispense d’étude d’impact pour les dragages soumis à autorisation !

Au niveau de l’analyse des sédiments et leur caractérisation.

L’enjeu est important, les résultats de cette analyse conditionnent les diverses phases de la procédure : pollués ou non pollués, dangereux ou non dangereux.
Les analyses de la contamination des sédiments ou des suivis du site d’immersion apparaissant dans le dossier sont parfois quasi «anecdotiques» du style : Page 15/27«dragage et la gestion des sédiments à terre et en mer auront un impact insignifiant sur l’environnement».
De même, comment prétendre que la pollution arsenic, plomb, cuivre, zinc, HAP... sur la radiale, au Pérello ou à Port Lay ne provient pas des dragages dans la mesure où ces polluants sont dans les sédiments dragués?
On peut en écho rappeler un extrait du dossier 2004 : le rapport «immersion» d’In Vivo précise que «le site semble donc dispersif et les matériaux clapés seront a priori remobilisés et redistribués sous l’action des courants et des houles hivernales» (page 52),
Et on oublie que la mer n’est pas seulement liquide et minérale, elle est aussi vivante !
Marées vertes, phytoplancton toxique, mortalité des huitres, contamination des poissons : autant d’évènements qui nous le rappellent et nous obligeront à étudier plus finement les sédiments.
Les études devraient porter :
Sur le colmatage des fonds.
Sur les effets biologiques du transfert des sédiments et leur écotoxicité.
Sur les effets biologiques de la contamination des sédiments sur l’évolution des populations benthiques et l’ensemble de la faune et flore marine. Le danger tient au fait que les substances en cause s’avèrent toxiques à très faible dose les espèces filtrantes sont particulièrement exposées aux microparticules solides chargées de contaminants par adsorption.
Sur la biodisponibilité des polluants relargués dans la masse d’eau, largement dispersés, parfois dilués car ils sont essentiellement portés par les particules les plus fines.
Sur la bio-accumulation qui est une constante des pollutions affectant l’environnement. Le fait de draguer des sédiments pollués, de les oxygéner lors des manutentions, puis de les disperser dans le milieu marin ouvert a pour conséquences évidentes, d’une part de rendre plus mobilisables les polluants métalliques et organiques pour la biomasse qui concentre cette pollution au long de la chaîne alimentaire. Sur l’évolution du plancton en présence d’apports importants de nutriments tel l’azote contenu dans les vases. Les analyses actuelles ignorent l’éventualité d’une pollution par des phytoplanctons toxiques, certains comme l’Alexandrium ayant la propriété de s’enkyster dans les sédiments puis de contribuer aux efflorescences toxiques une fois dispersés et activés par le processus d’eutrophisation : processus étudié dans la baie de Morlaix. Dans la rade il n’y a pas eu de dénombrement de ces kystes alors que l’on a eu des efflorescences ayant entrainé l’interdiction de la pêche à pied sur le littoral.

L’analyse des sédiments, particulièrement difficile à trouver au sein de ce dossier, serait-elle validée au travers de l’accord d’autorisation décennale?
Sur toutes les zones ces analyses font état de l’existence de polluants, approchant plus ou moins les seuils. Il est difficile de considérer que ce sont des sédiments non contaminés au regard de ces analyses.
Il n’y a aucune analyse des zones 5 et 7.
Va-t-il y avoir une amélioration dans les 10 ans, les sédiments qui s’accumulent aujourd’hui sont-ils moins pollués?
D’où vient réellement la pollution des sédiments DCNS? En 2004 des analyses ont révélé une pollution en amont du site DCNS, au niveau de Kerdual (Annexe 10 du PGOD) Cette pollution va-t-elle diminuer, ainsi que les pesticides et nutriments charriés par le Scorff ?
L’analyse des sédiments et l’interprétation de l’analyse restent très discrètes sur les pollutions terrigènes au motif que les sédiments seraient d’origine marine, alors que l’un n’empêche pas l’autre. En effet les polluants se concentrent sur les vases, sur les particules fines d’ argile qu’elles soient d’origine terrestre ou marines.

Au niveau du site d’immersion.
Ce site se situe dans un périmètre Natura 2000 en mer qui est un des outils des aires marines protégées, une des déclinaisons de la DCSMM qui vise à enrayer le processus de perte de biodiversité.
La découverte récente de l’éponge Asbestopluma hypogea inscrite à l’annexe II de la convention de Berne par les plongeurs à proximité du site montre la limite de nos connaissances et incite à la plus grande prudence.
Une carte précise des habitats du périmètre une meilleure connaissance des espèces et de leur sensibilité aux polluants pourra sans doute à l’avenir aider à analyser les impacts d’une immersion.
Que deviendrait l’autorisation sur 10 ans si en fonction de sa sensibilité ce site d’immersion était abandonné?
L’évaluation d’incidence Natura 2000 présentée dans le dossier est totalement incongrue car comment évaluer aujourd’hui les effets cumulés des polluants, des nutriments pendant les 10 ans à venir et en considérant les dragages autres que DCNS?

Au niveau du traitement à terre.
L’EP présente vaut-elle EP pour l’opération de traitements des sédiments pollués à terre?
Les sédiments émergés deviennent des déchets et la réglementation relative à ce domaine est alors activée : on sera sur ce chantier de stockage de déchets (bassin n°1) dans le cadre d’une Installation Classée Pour la protection de l’Environnement. Il semble incontournable de mettre en place une Commission Locale d’Information et de _ Surveillance pour cette opération.
La DCNS s’engage-t-elle à le faire?
Le critère, quant à l’analyse des sédiments et connaître leur dangerosité applicable à ce type de produit est le critère d’écotoxicité H14.
La DCNS s’engage-t-elle à le faire?
Il faudrait aussi savoir comment le traitement fait évoluer le produit et quel produit au final sera égoutté et stocké.
Soulignons l’obligation de réduction à la source qui s’attache à la notion de déchet : il est plus que jamais important de mener des actions de réduction des volumes et des pollutions des sédiments provenant de l’activité industrielle mais également des bassins versants des cours d’eau se jetant dans la rade de Lorient, et donc de renforcer les actions actuellement menées notamment par les SAGE, de lutte contre l’érosion des terres dues aux pratiques agricoles, la pollution apportée par ces mêmes pratiques mais également par l’artificialisation des sols due à l’urbanisation

Au niveau des mesures compensatoires.
Les mesures compensatoires proposées appelées «Mesures de limitation des incidences lors de l’extraction et l’immersion»( p156/217) ne peuvent être considérées comme telles car elles correspondent à une conduite normale des opérations de dragage et clapage.
Il n’est en fait proposé aucune mesure de compensation.

Conclusion
Par rapport au schéma de référence des dragages du Morbihan : où est la volonté de mettre en place une filière de traitement à terre commune pour les différents intervenants de la rade? Où est la proposition alternative à l’immersion?
Pourquoi n’y a-t-il pas eu présentation de la demande au comité de suivi ?
Le dossier présente une analyse complète de l’évolution des différents principes et règlements en vigueur mais au final guère de changement dans la façon de faire.
Aucun engagement à faire évoluer les pratiques dans les 10 ans. Or une autorisation sur 10 ans ne se justifierait que par la planification d’investissements à moyen terme permettant l’évolution des manières de faire car il est évident que la réglementation est en évolution et à l’avenir gageons que de nouvelles pratiques d’analyse, nouvelles substances à rechercher au regard de l’exigence du bon état écologique des eaux littorales et marines à échéance 2015-2020, en application des deux directives européennes sur l’eau (DCE) et la stratégie en milieu matin (DCSMM) seront demandées.
Différents indicateurs, indices biologiques, tests d’écotoxicité, se mettent en place et devraient avant 10 ans permettre de mieux apprécier les impacts des dragages et immersion.
En attendant ces nouvelles dispositions, nous qui appelons depuis de nombreuses années la prudence sur ces sujets ne pouvons pas approuver, dans un milieu protégé mais dont la sensibilité aux différents polluants n’est pas présentée, le clapage de sédiments dont la toxicité n’est pas réellement connue.
Le principe de précaution nous conduit à nous opposer à l’immersion des boues de dragages du port DCNS car il y a un risque écologique non évalué.
Dans le contexte actuel de mise en place de nouvelles dispositions réglementaires cette demande d’autorisation de DCNS nous semble prématurée et démesurée quant à sa durée ainsi qu’en regard des volumes demandés (2 à 4 fois plus que l’autorisation actuelle, jusqu’à 20% de la capacité annuelle du site de clapage).