– Etude du Plan de zonage d’assainissement

La réglementation impose le contrôle des systèmes d’évacuation des eaux usées et pluviales. Cela se fera avec la participation d’un bureau
d’études et l’aide des instances concernées.
D. Yvon semble s’étonner de ce contrôle alors que, dit-il, l’île est
entièrement couverte par le tout-à l’égoût. (Je n’ai pas eu le courage,
vu l’ambiance, de rappeler, lorsque la parole a été donnée au public,
que son premier adjoint m’avait conseillé d’installer une fosse,
compte-tenu de la surface de notre terrain et tout cela parce que le
maire de l’époque - lui, si j’ai bonne mémoire... - refusait de prendre
en charge sa part de branchement au tout-l’égoût, problème qui n’a été
résolu que par mon intervention auprès des services de l’Environnement
de la Préfecture.)
Le maire répond que c’est une obligation légale et que l’existence du
tout à l’égoût n’empêche pas les branchements sauvages ou autres
évacuations illégales.
(Là on ne peut que penser à certaine extension d’habitation à Locmaria par exemple, dont les évacuations de WC se font directement dans le caniveau...).

Le Projet de Plan de Zonage fera l’objet d’une enquête publique.
L’opposition suggère que les boues des stations d’épuration pourraient
être traitées sur Lorient (sans s’étendre naturellement des conséquences en termes de contrats de transport.....). Le maire répond que sa politique n’est pas d’envoyer la merde chez les autres. Il reparle du projet de sauleraie amélioré par un complément de roseaux. Le sujet est au Programme de l’Association des Iles du Ponant et des surfinancements sont possibles.

– Rapport sur le prix et la qualité de l’eau.

Claude Guiader fait part de l’amélioration du rendement du barrage à la
suite des travaux terminés à l’été 2007 ; une légère diminution de la
consommation totale est à noter, due, d’après lui, au fait que les
nouveaux réseaux de distribution et équipements complémentaires ont permis de situer et
réparer plus rapidement les fuites.

– Taxe d’habitation sur les logements vacants.

Le gouvernement, afin de lutter contre le rétrécissement du parc privé
locatif et faciliter la mise sur le marché de logements vacants institue
une taxe sur ceux qui sont vacants depuis plus de deux ans (sauf raison
indépendante de la volonté des propriétaires). Il est précisé qu’un
logement n’est pas déclaré vacant s’il est utilisé plus de 30 jours
consécutifs dans l’année). Toujours à cause de l’ambiance, je n’ai pas
osé demander si les durées de locations clandestines (payées au black)
seraient prises en compte dans cette durée de 30 jours consécutifs :-((.
Les élus s’accordent à dire que cette taxe ne changera rien localement.

– Divers emprunts sont proposés

L’un pour l’achat de la Maison des Douanes et l’autre du terrain
Marec où il est prévu une voie d’accès à la zone artisanale et à
Kermunition.
L’opposition s’étonne que ces achats immobiliers aient été décidé sans
réunion de la Commission des Finances : "une seule réunion en avril ;
vous avez décidé une fois pour toutes d’ignorer et de mépriser votre
opposition."
Le maire parle d’opportunités foncières et précise que l’Etat, à la
recherche de fonds, a changé d’avis sur la solution proposée
préalablement (mise à disposition de la commune si installation d’un
Musée des Douanes) et qu’il fallait répondre à la proposition de vente
au prix de 120.000 EUR.
Thierry Bihan souligne l’intérêt de cet achat mais précise qu’il faudra
mener une réflexion sur l’utilisation future de cet immeuble qui devra
répondre à un intérêt pour la collectivité, pour l’île et pour le port.
S’ensuit un débat (à fleurets pas mouchetés du tout...) de l’utilité de
l’emprunt "Douanes" à cette date alors qu’il apparaît que cela servira
dans un premier temps, à financer le terrain Marec.
D. Yvon reparle du terrain préempté par Cap l’Orient : "On nous repasse
le plat sans qu’il y ait eu discussion en Commission" et du fait qu’il n’y
sera pas construit de logements sociaux ; le maire dit que dans ce cas,
il ne sera pas délivré de permis de construire. D.Yvon : "cessez de
raconter des carabistouilles ! on voit l’exemple des lotissements de la
route de Port-Mélyte" ! L’opposition s’abstient sur ce dossier.

– Une décision modificative du budget principal est demandée notamment pour financer des coussins berlinois et une étude sur les travaux de défense contre la mer à entreprendre sur les quais de Port-Lay en très mauvais état. La nécessité de cette étude est nécessaire car d’après André Tonnerre : "aucune entreprise sérieuse n’acceptera le marché sans qu’elle soit faite".

– Subventions aux associations

600 EUR sont demandés pour "La Mouette" pour son fonctionnement en
complément du crédit ouvert dans le cadre de la convention signée avec
la municipalité et 1500 EUR pour "Le Festival indisciplinaire" et son
"Cirque des musiques mécaniques".
L’opposition monte au créneau sur le thème : réserver les subventions
aux associations groisillonnes. Thierry Bihan ne nie cependant pas
l’intérêt de ce Festival (qui a attiré 1000 visiteurs) mais il ne
comprend pas le montant demandé
pour une première action. Il suggère que le total soit divisé par deux
et que la subvention de "La Mouette" soit augmentée.
La majorité pense que ce qui est important, c’est d’animer l’île, asso
extérieure ou pas. Il rappelle que "Groix sur scène" bénéficie aussi d’une
subvention.
Il est souligné que l’événementiel artistique est difficile à évaluer.
F. Le Pen demande si dans ce cas les critères d’attribution des
subventions préalablement communiqués ont été respectés.
Il est demandé également que soient pris en compte dans les soutiens aux
associaitions la part prise en charge par les services techniques en
montage de chapiteau, scènes etc...
Conclusion nette et précise : l’opposition vote contre avec
justification : pas de subvention aux associations de l’extérieur !

– Créations de poste à l’organigramme

Des nominations dans un nouveau grade doivent intervenir du fait que
deux agents ont amélioré leur connaissances grâce à leur réussite à des
examens professionnels. Un troisième agent demande sa titularisation.

– Journée de solidarité

Afin de respecter l’obligation de donner une journée de salaire afin de
financer des actions sociales de l’Etat, la quasi unanimité du personnel
a choisi de venir travailler lors de la "journée du maire"

– Désignation des représentants de la Commune à la commission
d’évaluation des transferts de charge de Cap l’Orient

Claude Guiader sera le titulaire et Thierry Bihan le suppléant.

– Travaux d’adaptation en EHPAD de la Résidence "Chez nous"

Afin de répondre aux obligations créées par la transformation en EHPAD (normes de sécurité, salles d’eau, largeurs des portes et des couloirs,
salles communes, économies énergétiques etc), d’améliorer les conditions de travail du personnel, de trouver une solution à l’hébergement de l’infirmière remplaçante, "Bretagne Sud Habitat" devient le maître d’ouvrage de travaux dont le coût est pour l’instant, évalué à 2.000.000 d’euros.
L’opposition questionne sur l’incidence sur le prix payé par le patient
résident. Le maire indique que seule la partie concernant le loyer
proprement dit, géré par BSH, en subira les répercussions pour une part
impossible à évaluer pour l’instant.

– Aménagement du quai du Suet, 1ère phase

Des aménagements sont prévus sur le quai afin d’y accueillir des
activités liées à la mer, pêche, aquaculture...
Une étude des sols est nécessaire pour en connaître la nature et
l’importance de la pollution.
L’opposition s’étonne que la ferme aquacole ait été autorisée à
installer ses matériels avant les résultats de l’étude.
D. Yvon questionne sur le devenir de la boutique à objets divers n’ayant pas de lien avec la mer installée récemment et sur l’autorisation donnée ou non par la municipalité.
Le maire admet qu’il y a eu diversification des activités et que cette
diversification est limite mais il rappelle que les baux des bâtiments
de ce quai sont précaires.
Thierry Bihan affirme qu’il y a néccessité d’une cohérence d’aménagment
et qu’un concours entre 3 cabinets d’architecte avait été organisé en
2000, concours d’où il était ressorti des propositions intéressantes.
André Tonnerre se fait le plaisir de répondre qu’il n’a rien trouvé de
ce genre en prenant sa fonction bien qu’ayant tout fouillé de A à Z ...

– Renouvellement de la ligne de trésorerie
demandé pour un montant de 600.000 euros. Le maire précise que des subventions à hauteur de 150.000 euros restent à venir.

la suite demain, si vous voulez bien .

– Réunion du Conseil Municipal 2/9/08 (1)