Préfecture du Morbihan
Elaboration du schéma de référence des dragages en Morbihan

C.R. DE LA REUNION DU 26 mars 2010 (extrait)
.../...Des discussions se dégage un consensus pour une élaboration de projet allant au-delà des prescriptions réglementaires, avec notamment :
• un nombre de sondages non limité au minimum prévu par la circulaire, mais fonction de l’ensemble des zones, dont celles à risques, le plan d’échantillonnage étant établi en concertation avec le service instructeur qui associera l’ARS,
• des analyses sur toute la hauteur des sédiments à draguer, par carottage si elle dépasse 50 cm,
• outre les analyses de caractérisation du sédiment, celles des métaux lourds et des composés traces organiques, des analyses de l’azote et du phosphore, ainsi que des escherichia coli,
• des tests de toxicité à convenir le cas échéant avec les services instructeurs en cas de dépassement (s) avéré (s) du seuil N1,
• l’étude et l’analyse muticritères détaillée de plusieurs solutions, dont au moins une à terre,
• une analyse des impacts nécessitant une bonne connaissance de l’état initial du milieu avec son bruit de fond et utilisant dans la mesure du possible les modèles hydrosédimentaires pilotes mis en oeuvre localement.
II – Le suivi des opérations de dragage et des sites
Le dossier devra décrire les mesures de suivi et de contrôle destinées à vérifier les incidences prévues, à mesurer l’impact réel, et à contrôler les prescriptions, tant sur le site de dragage, le site éventuel de traitement, que le site de dépôt ou d’immersion.
Ces mesures devront être adaptées aux enjeux, fonction de la sensibilité des différentes zones, du volume et de la contamination des matériaux à extraire, et de la nature du site d’immersion.
Elles seront concertées dès l’origine avec les services instructeurs, et présentées par les maîtres d’ouvrage dans le cadre des comités de suivi.
IV – Présentation du projet d’architecture du schéma de référence
Un document de travail sur l’architecture du schéma de référence des dragages est remis aux participants et Jean-Marc
LE GRAND (DDTM-MDDT) liste les différentes têtes de chapitre. Il est fait observer que la DCE n’apparaît pas, les associations de protection de l’environnement s’interrogeant même sur la conformité des clapages dans les eaux côtières avec la DCE.
En réponse, il est précisé que le texte du schéma la mentionnera en rappelant qu’elle constitue le fondement de la loi sur l’eau de 2006 ou bien encore du SDAGE qui vient d’être approuvé.
Enfin Michèle FARDEL (Bretagne Vivante) souligne l’intérêt d’attendre les conclusions du Grenelle de la Mer en la matière, avant de finaliser le schéma de référence des dragages en Morbihan.
Il lui est répondu qu’il ne s’agira pas d’un document figé, qu’on est appelé à le faire vivre et qu’il intégrera les évolutions à venir.
Lorient le 20 Avril 2010
Jean-Marc LE GRAND
Chargé de mission Espaces côtiers