Depuis le début de son mandat, “il a demandé l’engagement de poursuites disciplinaires dans 36 dossiers”, est-il écrit dans le rapport. “Or, aucune de ses demandes, pourtant rares et circonstanciées au regard du nombre de dossiers traités sur la même période (3987 réclamations, soit 1%), n’a été suivie d’effet.J’ai demandé des sanctions qui souvent ne viennent pas”, a résumé Jacques Toubon.

https://www.huffingtonpost.fr/entry/jacques-toubon-il-faut-arreter-ce-dedain-a-legard-des-libertes-et-des-droits-fondamentaux_fr_5edd0599c5b6d15fe95b9191