"Anita, de Groix"

"Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire"

Rien à mettre sur la dent

Publié le 28 décembre 2016 à 15:34

Nos cousins Bellilois réagissent à l’ALUR des dents creuses

Lu dans le Grain d’sable N°6 :

Actuellement, les permis de construire sont accordés conformément au Plan d’Occupation des Sols (POS) en vigueur dans les communes de l’île depuis 1999, et validés par la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer). Mais depuis le début d’année, les communes de Belle-Île font l’objet d’attaques quasi-systématiques sur les permis par deux associations de défense de l’environnement se trouvant sur le continent : « l’association pour l’application de la loi littoral dans le pays d’Auray » et « les amis des chemins de ronde 56 ». Leur point d’attaque est la loi littoral et l’identification de ce qu’est un village. En effet, il n’en existe pas de définition précise.
De ce fait c’est le tribunal administratif qui, par ses jugements, définit si oui ou non la mairie qui a accordé le permis pouvait le faire. Pourtant, l’urbanisation de I’île est relativement bien gérée et maîtrisée. En regardant les terrains restant disponibles dans les villages, on se rend vite compte que 95% de l’urbanisation possible de l’île est déjà faite. Les différents permis accordés et attaqués se trouvent dans des « dents creuses » de nos villages et non pas en périphérie, ce qui ne génère pas d’étalement.

Le prétexte de l’environnement
La loi privilégie un développement en agrandissement des bourgs au lieu de finir de combler les « dents creuses » des villages. Sous couvert du respect de l’environnement, il serait donc préférable de laisser des parcelles non constructibles et non exploitables d’un point de vue agricole dans les villages et en contrepartie, supprimer des prairies et champs en périphérie des bourgs afin de compenser la perte de ces espaces !!!
Rappelons que le bâtiment est l’une des activités économiques majeures de l’île. Un nombre important d’emplois en dépend. Il ne s’agit pas de laisser bétonner l’île, c’est son paysage protégé, ses regroupements de maisons qui font son charme, sa beauté et son attrait touristique. On ne va pas aller se tirer une balle dans le pied en dénaturant notre caillou alors que c’est le tourisme qui le fait vivre en grande partie. Néanmoins nous devons également protéger les emplois de nos habitants.

C’est une stratégie
La stratégie des associations est de cibler des municipalités afin de les faire ployer et faire en sorte qu’elles ne délivrent plus de permis. Dans notre cas, faire en sorte que dans les futurs PLU (en préparation depuis plusieurs années), plus aucun village ne soit considéré comme constructible. Les communes de Bangor et Sauzon sont particulièrement ciblées. À Sauzon par exemple, 6 permis ont fait l’objet d’actions de ces associations, ce qui représente l’intégralité des permis déposés dans les villages sauzonnais.
Cinq de ces permis concernaient des résidences principales. Il est à noter que chaque attaque engendre des frais de défense pour les mairies et un temps perdu considérable pour le propriétaire dont le projet de vie est mis en suspens en attendant une décision de justice.
Nous pourrions nous retrouver dans la même situation que les PLUmés (regroupement de propriétaires qui, lors du passage au PLU sur leur commune se sont vu retirer la constructibilité de leur parcelle).
Dans la presse, différents articles ont indiqué que l’élaboration des PLU prenait du retard. S’ils ne sortent pas à temps, nous pourrions passer en Règlement National d’Urbanisme (RNU). Ça signifie que les mairies n’auront plus la main sur les projets, qu’ils aient un intérêt ou génèrent une verrue pour l’île.

Commission urbanisme du grain d’sable

Commentaires :

  • Engager des procédures devant les tribunaux civils ou administratifs c.’est légale et et meme un droit fondamental ;par contre on doit etre responsable de ses actes , a savoir si on gagne tant mieux mais si on perd on doit assumer ses responsabilités que l’on soit une personne physique ou une association .On doit pouvoir réparer financièrement les préjudices qui sont causés par suite des retards occasionnés ; les lésés devraient pouvoir etre dédommagés au titre d’une procédure abusive . jvk

  • Croire qu’une commune puisse passée sous RNU, même si dans l’absolu cela existe, n’est pas forcément du goût des services de l’Etat.
    Que la conjonction de la Loi Littoral et Alur, entrave de façon sévère de nouvelle construction. Cela, malheureusement a été précisé aux communes depuis plus de trois ans. Quelles mêmes n’aient rien communiqué, le soleil brille toujours.
    Personne au jour d’aujourd’hui ne mettra les doigts dans la prise, et les fins de non recevoir sont à l’ordre du jour.

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