Vos commentaires

• # Le 26 février 2017 à 11:59, par Le Goff

  Bonjour,

  qui a porte plainte ?
  le COCIG ?

  Le Goff
  Lorient

• # Le 26 février 2017 à 12:24, par Anita

  3 Collectifs (dont le COCIG) en janvier 2015 et des dizaines de personnes isolées. (reprendre l’historique sur le blog du COCIG ou ici-même)
  AM

• # Le 26 février 2017 à 13:22, par Le Goff

  Les 3 collectifs ensemble au tribunal administratif,voila une bonne nouvelle !

  Le goff

• # Le 26 février 2017 à 13:26, par Anita

  Les Collectifs (et leurs avocats) n’y sont pour rien. C’est le TA qui en a décidé ainsi !!
  AM

• # Le 26 février 2017 à 14:43, par Yan LE GAREC

  A l’intention de Mr LE GOFF

  Bonjour ,

  Permettez moi de vous préciser la vraie situation judiciaire , ce n’est pas du tout le "TA de Rennes qui en a décidé ainsi ".. c’est tout simplement une procédure judiciaire enclenchée depuis 2 ans qui trouve son aboutissement dans le planning des jugements du TA de Rennes .
  Une association de contribuables basée en Touraine et à Groix , CCTB , satellite de Contribuables Associés sur le plan national ( 400 000 membres ), a porté plainte en janvier 2015 pour annulation de la DSP pour différentes irrégularités administratives ayant entrainé une augmentation de plus de 100 % des tarifs des Morbihannais / enfants d’insulaires et résidents secondaires .
  Cette association CCTB a reçu l’appui du RITM de Belle Ile en Mer fin 2015 par le biais d’un mémoire d’intervention volontaire auprès de l’avocat de CCTB.
  Ce sont uniquement ces 2 collectifs CCTB et RITM associés qui sont concernés par la procédure judiciaire en cours auprès du tribunal administratif de Rennes le 9 mars .
  C’est l’issue d’un combat de 2ans mais la justice n’étant pas forcément la morale .. il faudra attendre mi mars pour être fixé sur le résultat de ce procès .
  En espérant que ces explications vous permettrons de mieux comprendre la situation.

  Bien cordialement

  Yan LE GAREC

• # Le 26 février 2017 à 16:48, par Anita

  21/02/2017 09 Heures 45

  RAPPORTEUR :
  Madame Christine Grenier
  DOSSIER N° 15195

  SOCIETE D’AVOCATS BAFFOU DALLET DMD

  21/02/2017 09 Heures 45
  RAPPORTEUR :
  Madame Christine Grenier
  DOSSIER N° 15196

  SOCIETE D’AVOCATS CHRISTOPHE LEGUEVAQUES

  encore une tentative d’enfumage digne des mentors politiques des CCT ??
  AM

• # Le 26 février 2017 à 18:37, par Yan LE GAREC

  Réponse précise à Mr LE GOFF

  Il n’y a absolument aucun enfumage derrière mon information ?

  Le numéro de dossier au TA concernant CCTB & RITM est bien le n° 15195

  L’avis d’audience n° 1500195-3 du 09 février 2017 concerne bien CCTB & RITM et l’audience aura bien lieu le 9 mars 2017.

  Les avocats sont bien Me BAFFOU-DALLET pour les requérants CCTB & RITM et concernant les défendeurs REGION BRETAGNE & SAS COMPAGNIE OCEANE les cabinets UGGC & CABANES NEVEU et Associés

  Le rôle de l’audience publique fixée au 9 mars 2017 a été établi le 21 février 2017.

  Maintenant , s’il y a un autre plaignant , nous ne le connaissons pas et c’est tant mieux car le dossier requérants ne sera que plus puissant.

  Sur le dossier n° 15196 .. je ne le connaissais pas donc je ne peux pas vous en parler voir peut être avec AM ?

  Cordialement

  Y.LE GAREC

• # Le 26 février 2017 à 18:59, par Anita

  ROLE DE L’AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09/03/2017
  3ème Chambre
  il suffit de lire le document en entier et il est évident que le TA avait intérêt à joindre les différents recours.
  Je doute que votre avocat ait omis de vous le transmettre. D’un autre côté, c’est un document public !
  On peut dire que le mensonge par omission volontaire ça existe aussi ! (on a déjà connu lorsque par exemple les "CCT" prétendaient n’avoir aucun lien avec le FN, malgré les publications de candidatures de leur président)
  AM

• # Le 26 février 2017 à 20:47, par Le Goff

  Je viens de vous lire et vous remercie tous les deux pour ses informations.
  Nous pouvons que nous réjouir de voir que des associations se battent contre cette DSP
  totalement injuste et j’espère que le bon sens l’emportera.
  Il ne faut jamais oublier que l’union fait la force et surtout ne pas dénigrer tous ceux qui se battent pour que la justice et le bon sens soit reconnu.

• # Le 27 février 2017 à 12:28, par Yan LE GAREC

  Fort juste votre réponse , nous sommes tous dans le même combat et plus nous serons nombreux , plus nos arguments respectifs feront effet devant le Tribunal Administratif le 9 mars 2017 !
  Quelques précisions toutefois :
  Nos associations , celles concernées par le dossier 15195 , confirment que leur avocat n’ avait pas connaissance du dossier 15596 qui ne le concerne pas .
  Il a fait suivre aux associations l’avis d’audience détaillé les concernant sur l’affaire n° 15595 seulement .
  Ces 2 affaires sont donc complètement distinctes et seront plaidées séparément , les avocats n’ayant pas une obligation de présence .
  Avec ce document il ne nous était absolument pas nécessaire d’aller sur un site public pour nous informer puisque nous sommes acteurs du recours .
  Je n’ai pas jugé personnellement nécessaire d’aller sur le site public du TA de Rennes par exemple pour m’informer.
  Les 2 affaires seront donc plaidées séparément le 9 mars 2017 et avec un code d’accès , je pourrai accéder au rapport de tendance du rapporteur public avant l’audience concernant l’affaire 15195 seulement.
  Extrait de l’avis d’audience :
  Conformément à l’article R.711-3 du code de justice administrative, vous êtes
  informé que vous pouvez , si vous le souhaitez , prendre connaissance du sens des conclusions
  que le rapporteur public prononcera à l’audience , en consultant l’application Sagace. Cette application sera renseignée, à cet effet , dans un délai de l’ordre de deux jours avant l’audience. Si vous n’êtes pas en mesure de consulter en ligne l’application Sagace, vous pourrez , dans ce même délai , prendre contact avec le greffe.
  Pour les requêtes entrant dans le champ de l’article R.732-1-1* du même code , vous serez informé de la même façon si le rapporteur public est dispensé de prononcer des conclusions.
  L’état de l’instruction de ce dossier peut être consulté avec un code d’accès sur le site internet http://sagace.juradm.fr.
  Il est probable que pour l’affaire n° 15196 , un avis d’audience similaire soit disponible dans les autres associations requérantes ?
  Puisqu’il y a 2 recours distincts et bien c’est tant mieux et attendons le verdict mi mars !

  Je vous remercie Mr LE GOFF pour cet échange très constructif et sans polémiques qui n’ont rien à voir sur ce sujet de fond important pour la vie insulaire.

  Cordialement

  Y. LE GAREC

• # Le 9 mars 2017 à 10:56, par Anita

  Gérard, un ami rennais, passant devant le TA, s’étonne de ne pas y voir de Cirés Jaunes ... Le pauvre qui avait vraiment cru à ce mirage !
  il faudra que je lui explique ce qu’est une campagne électorale à Groix :-(
  AM