"Anita, de Groix"

"Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire"

Lutte contre les ventes illégales de produits de la mer

Publié le 29 mai 2011 à 13:09

Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir

NOR : AGRM1107007A

Considérant l’adoption de la « charte d’engagements et d’objectifs pour une pêche de loisir éco-responsable » signée le 7 juillet 2010 dont l’un des buts est la lutte contre les ventes illégales de produits de la mer,
Arrête :
Art. 1er. − Le présent arrêté s’applique à la pêche maritime de loisir exercée sous toutes ses formes à pied, du rivage, sous-marine ou embarquée. Il s’applique dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française.
Art. 2. − Dans la zone et pour les activités de pêche visées à l’article 1er, les spécimens des espèces pêchées dont la liste est annexée au présent arrêté doivent faire l’objet d’un marquage. Ce marquage consiste en l’ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale.
Art. 3. − Les spécimens des espèces pêchées par des plaisanciers embarqués ou des pêcheurs sous-marins
pêchant à partir d’un navire sont marqués dès la mise à bord, sauf pour les spécimens qui sont conservés vivants à bord avant d’être relâchés. Le marquage s’effectue, dans tous les cas, avant le débarquement.
Pour les pêcheurs sous-marins pratiquant à partir du rivage, ce marquage doit intervenir dès qu’ils ont rejoint le rivage.
Pour les pêcheurs à la ligne pratiquant depuis le rivage, ce marquage doit intervenir dès la capture.
Art. 4. − Hormis l’opération de marquage, les spécimens pêchés doivent être conservés entiers jusqu’à leur
débarquement, le marquage ne devant pas empêcher la mesure de la taille du poisson.
Art. 5. − Tout manquement aux présentes dispositions, notamment en ce qui concerne le marquage, peut
donner lieu, indépendamment des sanctions pénales susceptibles d’être prononcées, à l’application d’une sanction administrative prise conformément à l’article L. 946-1 et L. 946-4 du code rural et de la pêche
maritime ou à des mesures conservatoires prises conformément à l’article L. 943-1 du même code.
Art. 6. − Le directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture et les préfets de région concernés sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture,
P. MAUGUIN

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110527&numTexte=45&pageDebut=09187&pageFin=09188

Especes concernées :
Bar, Bonite, Cabillaud, CorbDenti, Dorade coryphène, Dorade royale, Espadon, Espadon voilier, Homard, Langouste Lieu jaune Lieu noir, Maigre, Makaire bleu, Maquereau, Marlin bleu, Pagre, Rascasse rouge,
Sar, Sol, Thazard, Thon jaune, Voilier de l’Atlantique

(Par csm22)

Commentaires :

  • Déception...Tristesse...Désillusion....Colère...Ecoeurement....

    C’est un peu dans cet état d’esprit que nous sommes allés porter plainte pour le vol de notre filet......cet am.

    C’est con, on n’avait encore jamais eu l’occasion de le relever, il était neuf....

    Nous avons retrouvés une seule bouée, le bout coupé qui flottait !! Sympa !

    On a eu nos 2 casiers relevés plusieurs fois, ca aussi c’est du vol, mais comme de toutes les façons quand on en a trop pour nous, on donne à ceux qui n’ont pas l’occase d’avoir de la godaille, je disais à mon chéri que ce n’était pas grave, si ces voleurs avaient faim !!! qu’on en pècherait d’autre !!

    Plusieurs cas similaires ces derniers temps....et Y EN A MARRE..........!!!!

    Je sais que ce coup de gueule sera balayé par la prochaine vague et qu’il ne sert à rien, mais ca fait du bien ! et si seulement ca pouvait servir aux gens qui sont dans le même cas et qui n’osent rien dire.

    Surtout ALLEZ PORTER PLAINTE si cela vous arrive !! Hélène Carduner.

  • Il y a peu, des praticiens de ce genre de "sport" ont été choppés.
    - J’ai depuis toujours entendu les pécheurs de mon entourage se plaindre des pilleurs de casiers (et même d’un "particulier" qui mettait la marque de collègues empêchés de sortir sur des casiers supplémentaires).
    Mais la dégradation du matériel montre bien qu’on n’est plus seulement dans l’appât d’un gain supplémentaire, comme autrefois, mais dans la délinquance bête et méchante.
    Et ça, depuis quelque temps, ça se multiplie ....
    AM

  • Stéphane, parti au lever du jour avec ses jumelles pour faire le guêt, a retrouvé le filet sur les rochers en face d’où il avait été mis à l’eau.
    Il était évidement vide mais avec des trous et vu la hauteur sur les rochers, il n’a pas y arriver tout seul !

    Nous restons avec les mêmes sentiments, mais avec l’espoir de pouvoir respecter une promesse tenue d’un bon repas avec des amis ! : :))

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