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ZPPAUP : On n’est pas payés cher mais qu’est-ce qu’on se marre !!

mardi 4 septembre 2007, par AM

La mise en place d’une enquête publique sur les propositions de la ZPPAUP suscite bien des réflexions de part et d’autre (et ailleurs....) - (Ici et là)

Cela n’est pas sans nous laisser sans voix !
Quoi, il faudrait craindre des réglements tatillons surajoutés à ceux
existant déjà ?
Pensez-vous ! Regardez bien autour de vous et voyez tous les exemples de
réglements récemment proclamés urbi et orbi mais allègrement contournés
avec la bénédiction des élus responsables.
Par contre, pour suivre les recommandations de la dernière commissaire
enquêtrice, pas question ! On s’asseoit dessus ! (http://ile-de-groix.info/article.ph...)

Si vous êtes très optimiste, vous pouvez donc aller noter vos impressions en mairie, mais si vous n’êtes pas dans les papiers de l’adjoint à l’urbanisme, ne vous attendez pas à ce qu’elles soient prises en compte (votre lettre pourrait même peut-être s’égarer....).

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
articles L 442-1 et R 442-1 du Code de l’Urbanisme :
- Le camping et le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée.
Maçonnerie et Toitures Bâtiments d’exploitation et utilitaire :
- L’utilisation de la tôle ondulée galvanisée est interdite

Zones NDS interdits :
Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés
classés figurant aux documents graphiques du P.L.U.
- Le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit et quelle
qu’en soit la durée.
- L’implantation de résidences mobiles de loisirs et d’habitations
légères de loisirs, isolées ou groupées.
- En application des dispositions de l’article L 111-6 du Code de
l’Urbanisme, sont interdits tous travaux de branchement à un réseau
d’alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux
activités ou installations autorisées dans la zone

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 28 JUILLET 2004 à 20 H 30 (site de
la mairie)
""mais la loi interdit le caravaning en zone NDs, et on ne peut
contourner la loi.""
(Note : dans le même compte-rendu : D. Yvon : "Il serait préférable
d’utiliser les bâtiments du quai à des usages maritimes, plutôt qu’à la
location de vélos."
E. Regenermel : "c’est en effet la volonté du conseil d’aller en ce sens.")

Certains d’entre vous ont la sensation d’être cocus et ils ne trouvent pas ça marrant ?
Ils ont bien tort, c’est pourtant la seule façon de survivre :-))

Commentaires

  • La décision d’engager l’étude sur la ZPPAU appartient au maire et au conseil municipal.(étude demandée et commencée il y a 4 ans ).Quelle concertation pendant ce temps ? aucune !

    La procédure et le règlement est pour tous types de lieux construits ou naturels c’est l’île dans sa totalité.
    Les prescriptions de la ZPPAU qui est une SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE s’imposent au PLU et ce dernier est généralement modifié en conséquence et ses objectifs rendus conformes à cette servitude. Comme pour l’enquête du PLU, il n’y a aucune superposition du PLU et de la servitude ZPPAU afin de voir les modifications futures pour mettre en conformité les deux documents.
    On délègue tous les pouvoirs à L’ARCHITECTE DES BATIMENTS DE France (ABF). Ce dernier est chargé de vérifier la conformité aux dispositions d’intérêt prônées par la zone ZPPAU.
    Cet avis réglementaire concerne les permis de construire, de démolir, les certificats d’urbanisme, les déboisements et couvre toute la commune.
    L’ABF délivre donc un avis sur toute demande d’autorisation de travaux situés dans la zone (toute l’île ) quelle que soit l’importance et sa nature et l’absence de son avis entraîne l’annulation de l’autorisation
    L’autorité (Maire) qui délivre les permis est lié à l’avis de l’ABF.
    C’est une mise sous tutelle de l’île par un fonctionnaire de l Etat et me paraît incompréhensible de la part d’un élu qui se décharge de ses responsabilités.
    Sur cette enquête il manque le plus important c’est la superposition du PLU avec les zonages ZPPAU sachant que le PLU est généralement modifié et ses objectifs rendus conformes à cette servitude.
    J’ai quand même constaté une extension des zones de villages par rapport au PLU. Ce qui revient à une modification déguisée de ce dernier.
    Pourquoi cet empressement à réaliser cette enquête au mois d’août après 4 ans d’étude et créer cette servitude sans concertation ni information du public ???
    Pas une ligne sur l’enquête publique pour la création d’une servitude qui va gérer la vie des groisillons ,créer des surcoûts dans tous les travaux sur les avis ou injonctions de l’ABF dans votre revue « Lettre Municipale » dont l’ intitulé est :

    Informer-partager- rassembler

    Ne nous dites pas que ce « guide » sera moins contraignant et assouplira le règlement du PLU dont il sera complémentaire (voir article dans Ouest France) alors que vous êtes en train de créer une servitude sur toute l’île. Un peu d’honnêteté dans vos discours et démarches.

    Un Insulaire Secondaire
    Daniel Quéré