ZPPAUP : Franck Le Gurun écrit au Préfet

Groix le 03.09.2007

Monsieur le Préfet,

L’enquête publique en cours, jusqu’au 10 Septembre de l’année courant,
concernant la création d’une ZPPAUP sur l’ensemble du territoire
communal à l’exception des zones classées, se trouve en inadéquation
avec la procédure habituelle d’enquête publique.

Une présentation par planche, quatre au total, sans documents de
références, au rez-de-chaussée. Une obligation de demander à la
secrétaire générale, à l’étage, l’accès aux documents de présentation, à
l’énoncé des règles et au document graphique qui oblige le citoyen à une
démarche opposée à l’éthique d’une enquête publique qui veut que la
consultation soit libre de toute contrainte.

Quand au document graphique, la mention opposable au tiers n’est
aucunement indiquée.
Le document graphique exposé au rez-de-chaussée est un document de
synthèse et non le document graphique de la ZPPAUP. Il n’existe aucune
légende sur le document graphique et des bâtiments en gris clairs
apparaissent, n’ayant aucun lien avec le bâti existant.

Sur l’énoncé des règles, qui se doivent d’être claires et de
compréhension aisée, les notions les plus vagues sont mises en avant,
laissant libre cours à toutes formes d’interprétations tant du côté de
l’architecte des bâtiments de France que du coté du pétitionnaire. En
outre, dans la procédure de recours, il n’est aucunement fait mention
des durées légales de recours et en l’absence de toute réponse de la
part de vos services ou du ministère de la culture, qu’au-delà de trois
mois, c’est l’avis de l’architecte des bâtiments de France qui prévaut.

Pas une ligne sur les règles régissant la radiotéléphonie mobile et
l’éolien. Que des notions vagues concernant l’éolien, sans références de
hauteurs et d’installations.

Concernant le camping et caravaning, il n’est aucunement fait mention
del’interdiction de les pratiquer en zone ZPPAUP, sauf dérogation de
l’architecte des bâtiments de France. En langage clair, interdiction est
faite sur la commune de Groix de planter une tente ou de mettre une
caravane, même dans un jardin. Et ce, en dépit des zones Nlo instaurées
sur le PLU, le ZPPAUP prenant le pas sur le PLU.

Faut-il aussi mettre en avant que sur une population annuelle
vieillissante, l’énoncé des règles concernant la réfection de l’habitat
traditionnelle va engendrer un surcoût qui au jour d’aujourd’hui a été
tu à la population ?
Le fait de n’avoir jamais au cours des quatre années écoulées, fait une
présentation claire et détaillée, même au cours du conseil municipal de
la fin Juin sur les règles mises en place dans le cadre de la ZPPAUP, va
engendrer pour les personnes désireuses de bâtir ou de réfectionner leur
habitat, un nombre considérable de surprises dont elles n’auront jamais
eu connaissance.

C’est pourquoi, et avant de saisir le Tribunal administratif concernant
tous les manquements et la mise en place de l’enquête publique sur
l’élaboration et la mise en place d’une ZPPAUP à Groix, il serait bon
que l’enquête publique soit ajournée et que l’on puisse repartir sur des
bases saines qui puissent être en adéquation avec la réalité des
habitants de la commune de Groix.

Veuillez agréer Monsieur le préfet, l’expression de ma haute considération.

Le Gurun Franck
Lieu dit Lomener
56590 Ile de Groix