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Yves Brien s’interroge sur la Loi Littoral

jeudi 8 septembre 2005, par Admin

« La frange littorale fait l’objet d’une pression foncière sans précédent. c’est pourquoi les députés ont voté en 1986 la Loi Littoral ». Seul l’article L 146-4 est en question dans sa partie qui fait débat,

Ouest-France 08/09/2005