Une loi Littoral plus souple pour le golfe du Morbihan

Le schéma de mise en valeur du golfe du Morbihan (SMVM) devrait être soumis à enquête publique pour l’été. C’est une première. La décision finale appartiendra aux préfets, après avis des maires et de la population.

François Goulard, secrétaire d’Etat aux transports et à la mer et premier adjoint du maire de Vannes, prévoit un raccourcissement de trois ans de l’entrée en vigueur du SMVM, dont l’adoption est prévue pour la fin 2005, du fait de la réforme qui doit être définitivement votée, en janvier ou février, sous la forme d’un amendement gouvernemental à la loi sur le développement des territoires ruraux.

Le lancement de ce projet, associant 20 communes riveraines, date de 2000. L’idée, émise il y a vingt ans, était jusque-là restée lettre morte, tout comme dans les abers du Finistère-Nord, autre bassin intéressé en Bretagne. En fait, le montage complexe de ces schémas, institués en 1983, n’a pas encouragé les candidatures. Seul l’étang de Thau, dans l’Hérault, a mis en place le sien, en 1995. Et le bassin d’Arcachon est sur le point de le faire.

C’est la multiplication des contentieux dans le golfe, notamment entre associations de protection de la nature et conchyliculteurs, qui a amené la préfecture du Morbihan à lancer la procédure, à la satisfaction des élus. Ce plan d’eau de 30 000 hectares concentre, en effet, toute la gamme des conflits d’usage qui peuvent naître sur un même espace maritime. Le golfe abrite 6 500 places de mouillage ou de port pour la plaisance, 1 650 hectares de concession ostréicole. Il présente une grande variété de paysages, des fonds marins riches en éponges, des herbiers de zostères (plantes marines poussant sur les zones se découvrant à basse mer) parmi les plus importants d’Europe. Site prisé des oiseaux, il a été déclaré, en juillet 2004, zone de protection spéciale pour cinquante espèces.

PRESSION TOURISTIQUE

Mais il subit une forte pression touristique : pêche à pied, circulation intense, en été, de bateaux d’excursion et urbanisation pavillonnaire en retrait du littoral.

Après trois années d’approfondissement des connaissances et de concertation, les réglementations envisagées sont connues : confirmation d’une zone de tranquillité pour les oiseaux migrateurs, stabilisation des surfaces ostréicoles, limitation à 7 000 des places de bateaux de plaisance, interdiction des scooters de mer et des éoliennes de grande taille.

Si Matignon n’a pas voulu toucher à la loi Littoral, comme certains députés de la majorité le souhaitaient, les schémas nouvelle version, après le débat parlementaire, permettront d’y "introduire de la souplesse", selon M. Goulard : "Un SMVM pourra décider de la création d’un port, autoriser des hameaux dans les espaces proches du rivage." Une entorse à la loi ? "Non, dans la mesure où il y aura une protection organisée dans le cadre du SMVM", assure M. Goulard. "Les élus pourront, selon lui, y trouver leur compte pour faire des aménagements compatibles avec la protection du littoral." C’est ce qui inquiète les associations de protection du golfe du Morbihan, qui craignent, notamment que la limitation des places de bateau ne soit pas tenue.

LE MONDE | 07.01.05
Vannes de notre correspondant
Gabriel Simon